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Sorties scolaires : dans quels cas votre responsabilité est-elle engagée ?

Organiser une sortie scolaire comporte des obligations et engage votre responsabilité. À chaque étape, vous devez en effet être vigilant(e) sur les autorisations nécessaires, l’encadrement, les assurances et l’information aux familles.

Nos invités

Photo de Bâtonnier Francis Lec

Bâtonnier Francis Lec,

avocat-conseil national auprès de la FAS & USU

Photo de Isabelle Treuil

Isabelle Treuil,

Vice-présidente de la FAS

Vos questions

cpeviesco

A quelles conditions un lycée peut-il ou doit-il exiger une attestation d’assurance scolaire dans le cadre d’une sortie scolaire?

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Dans le cas d’une sortie ou d’un voyage scolaire à caractère facultatif, l’assurance de l’élève est obligatoire. Les attestations d’assurance sont généralement demandées dès la rentrée scolaire. L’ASL vous recommande de demander cette attestation avant le départ en sortie facultative afin de s’assurer que l’élève est bien couvert. Pour en savoir plus :
http://www.autonome-solidarite.fr/articles/sortie-scolaire-2nd-degre

Hélène

Bonjour,

dans le cadre des sorties de fin d’année, mes collègues voudraient faire le déplacement en train. Dans le contexte du plan vigipirate est-ce possible ?

Merci d’avance

Cordialement
Hélène

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Rien ne s’oppose en principe à ce que vous puissiez faire le déplacement de fin d’année avec vos élèves par le train. Il convient cependant que vous obteniez l’accord du chef d’établissement ou du directeur.
En France, la détermination du niveau d’alerte du plan Vigipirate applicable sur le territoire implique que les mesures appropriées de vigilance, de prévention et de protection soient déclenchées et mises en œuvre par les différentes autorités publiques ou privées. Il appartient dans ces conditions au chef d’établissement ou au directeur d’école de prendre en considération les risques potentiels encourus lors d’une sortie ou d’un voyage scolaire en fonction du niveau d’alerte de ce plan.
Je vous recommande en conséquence de vous rapprocher de votre hiérarchie, voire des services préfectoraux, si vous avez une quelconque inquiétude.

HERODOTE

J’ai organisé deux concerts comportant à chaque fois 80 élèves de 3 écoles différentes dans une salle polyvalente. Cela va drainer à chaque fois au moins 250 personnes.
On me demande de faire une demande d’autorisation auprès de la préfecture et de mettre en place avec la mairie des mesures de sécurité.
A qui dois-je faire ma demande à la préfecture et surtout quelle demande??
Que dois-je demander à la mairie comme mesure de sécurité??Et que faire si la mairie refuse?

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

L’organisation de ces concerts nécessite effectivement des mesures particulières d’accompagnement et de mise en sécurité de l’ensemble des participants au concert. Vous devez en conséquence faire une demande écrite d’autorisation auprès de la préfecture en vous adressant aux services qui sont chargés des déplacements scolaires. Faites la même démarche auprès des services de la mairie qui ont eux également des services d’accueil pour répondre à vos questions en matière de déplacement scolaire.
Pour rappel, l’organisation de tels concerts doivent avoir l’accord de votre chef d’établissement qui fera les démarches avec vous.
En cas de besoin, n’hésitez pas par ailleurs à vous adresser aux services de l’académie qui sont parfaitement aptes à vous renvoyer auprès des services compétents.
D’une manière générale, l’organisation de concerts ne doit pas engendrer un risque de danger pour autrui conformément aux dispositions de l’article 121-3 du Code pénal.

Helene

Bonjour,

Si une sortie est organisée avec un très petit nombre de participants, est-il possible d’utiliser les véhicules particuliers des accompagnants pour se déplacer ?

Isabelle Treuil
Isabelle Treuil

Vous trouverez la réponse dans cet article : http://www.autonome-solidarite.fr/articles/transport-eleve-voiture

Isabelle Treuil
Isabelle Treuil

Vous trouverez la réponse dans cet article : http://www.autonome-solidarite.fr/articles/transport-eleve-voiture

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

A ce jour, votre sortie de fin d’année par le train est tout à fait possible. Vous devez cependant en informer préalablement votre hiérarchie et les services préfectoraux, mais aussi vous assurer auprès de la SNCF des précautions qui vous sont imposées avec votre groupe.

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Rien ne s’oppose en principe à ce que vous puissiez faire le déplacement de fin d’année avec vos élèves par le train. Il convient cependant que vous obteniez l’accord du chef d’établissement ou du directeur.
En France, la détermination du niveau d’alerte du plan Vigipirate applicable sur le territoire implique que les mesures appropriées de vigilance, de prévention et de protection soient déclenchées et mises en œuvre par les différentes autorités publiques ou privées. Il appartient dans ces conditions au chef d’établissement ou au directeur d’école de prendre en considération les risques potentiels encourus lors d’une sortie ou d’un voyage scolaire en fonction du niveau d’alerte de ce plan.
Je vous recommande en conséquence de vous rapprocher de votre hiérarchie, voire des services préfectoraux, si vous avez une quelconque inquiétude.

anne

Bonjour,
Lors des sorties scolaires au collège, la direction peine à laisser partir un nombre d’accompagnateurs que les professeurs jugent suffisant, raisonnable. Parfois, on nous suggère de partir seul avec une classe.
Y-a-t-il un nombre précis d’accompagnateurs fixé par la loi ?

Cordialement,
A.S.

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Vous trouverez la réponse à votre question ci-dessous.

kac

j’accompagne les élèves qui font leur pfmp en ANgletterre. les élèves ne sont pas forcément dans la ville où je réside. EN cas de pb sur place quand ma responsabilté peut elle être engagée ? merci de me donner des exemples où ma responsabilité sera engagée.

cordialement

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Votre séjour en Angleterre a dû faire préalablement l’objet avec le chef d’établissement de modalités précises d’organisation. Ce projet de voyage scolaire prévoit probablement des rappels à la prudence. Votre responsabilité est celle d’un devoir de surveillance et d’alerte en cas de difficultés sérieuses.
Enfin, avant un départ pour l’étranger, les informations concernant la situation du pays d’accueil peuvent être obtenus auprès du service du Ministre chargé des affaires étrangères et européennes en consultant leur site internet.
Concernant votre responsabilité au-delà des règles de prudence habituelle, vous n’avez rien à craindre. Cependant vous ne devez pas mettre en danger vos élèves ou vous rendre responsable d’une faute caractérisée dans l’exercice de votre surveillance. Cela signifie que vous devez avoir accompli les diligences normales compte tenu de la nature de votre mission, de vos fonctions, de vos compétences, ainsi que du pouvoir et des moyens dont vous disposez.
Votre responsabilité, je vous le rappelle, ne peut être engagée que si vous avez violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité qui était prévue par la loi ou le règlement, ou s’il est établi que vous avez commis une faute caractérisée, cette faute exposant autrui à un risque d’une particulière gravité que vous ne pouviez ignorer.

ecole les castors

en maternelle, lors d’une sortie scolaire, y-a-t-il un nombre imposé d’accompagnateurs dans le bus ?

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Les règles relatives à l’organisation des sorties dans les écoles maternelles et élémentaires publiques sont prévues par la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999.
C’est ainsi que lors de sorties régulières, le taux minimum d’encadrement sera de 2 adultes au moins (dont le maître de la classe) quel que soit l’effectif de la classe.
Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour huit sera indispensable.

Bru bond

Bonjour, quels sont nos devoirs auprès du chauffeur de bus?
Doit on intervenir auprès de lui sans des cas de conduite brutale ou lorsqu il téléphone au volant par exemple?
Merci pour votre réponse.

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Vos devoirs à l’égard du chauffeur sont en relation étroite avec la sécurité des élèves qui sont transportés. Dans ces conditions, vous pouvez intervenir avec modération mais aussi fermeté auprès de lui dans le cas de conduite brutale ou dangereuse. Vous pouvez également l’inviter avec la même fermeté à cesser de téléphoner au volant.
Bien entendu, à votre retour, il vous reviendra d’apprécier si vous faites un signalement auprès du chef d’établissement ou de la société de car qui emploie le chauffeur qui aura contrevenu aux règles de prudence.
Dans ce domaine, un dialogue amical avec le chauffeur peut parfois s’avérer très bénéfique.

Isabelle

Combien d’accompagnateurs pour combien de collégiens en sortie pédagogique à l’étranger (Allemagne)? (Voyage d’une durée de 3 ou 6 jours)
Si un élève doit être hospitalisé, un accompagnateur doit-il rester avec l’élève à l’hôpital et si oui, combien dit-il rester d’accompagnateurs avec le reste du groupe?
Et pour une sortie en France? Combien d’accompagnateurs pour combien de collégiens?
Merci!

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Il est tout d’abord rappelé que les modalités d’organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée sont visées par la circulaire numéro 2011-117 du 3 août 2011. Il revient au chef d’établissement qui dispose de tous pouvoirs d’appréciation sur l’intérêt pédagogique et sur les questions matérielles de mise en œuvre du projet. Le projet de sortie ou de voyage scolaire est soumis d’ailleurs à l’accord du conseil d’administration qui aura connaissance des modalités du déplacement et en particulier de l’encadrement dont vous faites état.
S’agissant des voyages scolaires, il appartient au chef d’établissement d’évaluer le nombre nécessaire d’accompagnateurs compte tenu de l’importance du groupe, de la durée du déplacement, mais aussi des difficultés et risques que peuvent comporter le parcours des élèves.
Le chef d’établissement peut autoriser des personnels de l’établissement ou des personnes bénévoles, notamment des parents d’élèves, à apporter leur concours aux enseignants lors d’une sortie ou d’un voyage scolaire.
En cas d’hospitalisation d’un des élèves, toutes les mesures seront prises en relation étroite avec le chef d’établissement et la famille. En fonction de la gravité de la situation, il reviendra à ce chef d’établissement et aux parents d’élève de décider, s’il y a lieu, de maintenir auprès de l’enfant, un accompagnateur et de prendre les mesures adéquates pour l’accompagnement des autres élèves à l’occasion de leur retour.

Isabelle Treuil
Isabelle Treuil

Merci à tous pour votre participation et vos nombreuses questions ! Nous répondrons aux dernières dans les prochains jours.
Bonne soirée,

Djamila

Y a t il un formulaire type à faire remplir aux familles ? Rappelantainsi les obligations de chacun ?
Dans le cas d’une réponse négative quels sont les informations nécessaires à y inscrire ?
par avance merci pour votre réponse

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Non, il n’y a pas de formulaire type à faire remplir aux familles. Dans tous les cas les parents doivent être précisément informés des conditions dans lesquelles se déroule la sortie (circulaire du 16 juillet 2013). A cet effet, les chefs d’établissement (ou directeur d’école) adressent aux parents une note d’information et une réunion d’information peuvent être préalablement organisées par l’enseignant. Cette réunion est indispensable pour les sorties avec nuitée. Il est fortement souhaitable que les punitions, sanctions appliquées pendant le séjour aient fait l’objet d’un accord mutuel entre les enseignants et les parents.

Clément

Bonjour,
J’organise prochainement une sortie scolaire d’une durée de deux jours en dehors de mon département, avec une nuitée en camping (dans l’Ain 01), avec ma classe de CP-CE1.

Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant la répartition des tentes :

– Est-il possible de mélanger des élèves filles et garçons dans une même tente ?
– Un accompagnateur peut-il dormir avec les élèves ? Si oui, je pensais attribuer 1 adulte pour les tentes de 9 élèves et 2 adultes pour les tentes de 14 élèves. Une circulaire régit-elle le taux d’encadrement pour les nuitées sous tente ?
– En cas de tente non mixte au niveau des enfants, et si un accompagnateur peut dormir dans la tente, celui-ci peut-il être de sexe opposé à ceux des élèves (mère dans une tente de garçons ou inversement) ? Une circulaire nous informe-t-elle sur ce type de détail ?

Je vous remercie par avance.

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

D’une manière générale, nous recommandons aux accompagnateurs de ne pas dormir avec les élèves. A défaut ils risqueraient de s’exposer, comme cela a déjà été le cas, à des accusations à caractère sexuel. Cependant, certaines Académies tolèrent la présence d’un adulte du même sexe, dans chaque tente, si la disposition des tentes est dispersée (cycle 3). A rappeler, la mixité dans ces conditions est interdite au-delà de 6 ans. Dans tous les cas, l’hébergement doit être organisé de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de 6 ans de dormir dans des lieux séparés. Chaque mineur hébergé doit disposer d’un moyen de couchage individuel. Pour en savoir plus : http://jeunes.gouv.fr/IMG/UserFiles/Files/regulations_version_francaise.pdf (BO N°7 du 23 septembre 1999).

Coquillage

Est-ce vrai qu’un enseignant a le devoir de vérifier que le bus qui va transporter les élèves est de bonne qualité technique ?
Quelle est sa responsabilité si ce n’est pas le cas et s’il y a un accident ?

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Il n’appartient pas à l’enseignant de vérifier la qualité technique du bus. Cependant si les élèves qui sont transportés lui signalent des anomalies dans le transport, il a le devoir de s’en inquiéter auprès du chauffeur et en cas de besoin de procéder à un signalement. La compagnie doit être référencée sur le site de l’Inspection académique.

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Il n’appartient pas à l’enseignant de vérifier la qualité technique du bus. Cependant si les élèves qui sont transportés lui signalent des anomalies dans le transport, il a le devoir de s’en inquiéter auprès du chauffeur et en cas de besoin de procéder à un signalement. La compagnie doit être référencée sur le site de l’Inspection académique.

fredouille58

Les garanties proposées par l’ASL sont-elles les mêmes que celles proposées par la MAIF et l’état (fonctionnaire) dans le cadre de la protection des enseignants pour les sorties scolaires ?

Isabelle Treuil
Isabelle Treuil

Il convient de rappeler que les ASL et la MAIF, au travers de leur offre commune, apportent leur soutien aux adhérents, notamment quand ils sont mis en cause. Dans le cadre des sorties scolaires, si la responsabilité pour faute personnelle des enseignants adhérents à l’Offre Métiers de l’Education est engagée, ils bénéficient de la protection juridique du contrat, notamment avec l’assistance d’un avocat-conseil et du soutien de l’ASL. Pour en savoir plus : http://www.autonome-solidarite.fr/adhesion

Isabelle Treuil
Isabelle Treuil

Compte tenu du succès du chat et de vos nombreuses questions, nous poursuivons le Chat jusqu’à 19h30 et répondrons aux autres questions très prochainement !

ULLINDAH

En attente de la réponse à ma question:
Puis-je prendre le bus -transport en commun- avec mes élèves de CM2 pour aller pas très loin de l’école ?

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Oui, bien évidemment mais avec les mêmes obligations de surveillance à l’égard des élèves.

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Oui, bien évidemment mais avec les mêmes obligations de surveillance à l’égard des élèves.

Thierry

Séjour de ski Alpin avec passage par la Suisse sur les trajets aller et retour. Y a t’il des modalités particulières pour la traversée de la Suisse?

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Il n’y a pas de recommandation particulière pour la traversée de la Suisse qui appartient à l’espace Schengen. Nous vous invitons à consulter la vidéo d’un de nos avocat sur ce sujet sur : http://juriecole.fr/video/sortie-du-territoire/

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Il n’y a pas de recommandation particulière pour la traversée de la Suisse qui appartient à l’espace Schengen. Nous vous invitons à consulter la vidéo d’un de nos avocat sur ce sujet sur : http://juriecole.fr/video/sortie-du-territoire/

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Il n’y a pas de recommandation particulière pour la traversée de la Suisse qui appartient à l’espace Schengen. Nous vous invitons à consulter la vidéo d’un de nos avocat sur ce sujet sur : http://juriecole.fr/video/sortie-du-territoire/

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Il n’y a pas de recommandation particulière pour la traversée de la Suisse qui appartient à l’espace Schengen. Nous vous invitons à consulter la vidéo d’un de nos avocat sur ce sujet sur : http://juriecole.fr/video/sortie-du-territoire/

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Il n’y a pas de recommandation particulière pour la traversée de la Suisse qui appartient à l’espace Schengen. Nous vous invitons à consulter la vidéo d’un de nos avocat sur ce sujet sur : http://juriecole.fr/video/sortie-du-territoire/

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Il n’y a pas de recommandation particulière pour la traversée de la Suisse qui appartient à l’espace Schengen. Nous vous invitons à consulter la vidéo d’un de nos avocat sur ce sujet sur : http://juriecole.fr/video/sortie-du-territoire/

Romain

Lorsqu’on annule un séjour (jugé trop risqué en rapport avec les évènements actuels) que le DASEN ainsi que l’IEN se portent défavorables au projet, pour les mêmes raisons, que doit-on faire pour être remboursé par l’assurance, à laquelle on a souscrit, et la société de transport … car ils demandent un arrêté ministériel…?

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Il convient d’examiner de près le contrat d’assurance qui a été passé pour les risques du séjour. Un remboursement intervient généralement lorsqu’un cas de force majeure survient. La situation d’état d’urgence, qui a peut-être conduit le DASEN et l’IEN à faire annuler ce déplacement, doit pouvoir être un élément justifiant le remboursement. Il doit pouvoir être demandé à l’autorité administrative un document justifiant les causes de l’annulation. A défaut il sera difficile d’obtenir le remboursement.

Dom SVT

Je fais une sortie géologie avec des élèves de 5e et compte emporter les tablettes numériques pour le compte rendu de sortie. Si une tablette est abîmée au cours d’une bousculade par exemple, qui est responsable? L’élève ou les élèves impliqués?
La responsabilité civile de l’établissement peut-elle intervenir?

Isabelle Treuil
Isabelle Treuil

L’utilisation des tablettes fait partie de l’acte pédagogique et de ses risques. Il apparaît compliqué de rechercher une responsabilité de l’élève sauf fait volontaire de détérioration. Il convient également de rechercher les accords qui peuvent exister entre le conseil départemental et l’établissement pour le remplacement de ce matériel. A défaut, l’établissement doit prendre en charge les dégâts causés à ce matériel.

Ludovic

Lors d’une sortie scolaire gratuite et donc obligatoire, demander aux familles une attestation d’assurance est-il obligatoire? En effet le caractère obligatoire n’est plus si important si la participation est soumise à une attestation d’assurance. En outre la responsabilité civile existe automatiquement dans tous les contrats habitation . Merci

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

La sortie scolaire gratuite n’est pas de fait obligatoire. Pour être obligatoire elle doit avoir lieu durant le temps scolaire. L’assurance reste dans tous les cas obligatoire si la sortie est facultative en dépassant l’amplitude horaire du temps scolaire. La responsabilité civile existe dans les contrats habitation mais assurez-vous tout de même que les parents soient bien assurés. Nous vous rappelons que l’assurance individuelle accident est obligatoire pour les sorties facultatives (cf. circulaires du 21 septembre 1999 pour le 1er degré et du 3 août 2011 pour le 2nd degré).

Cathie

Dans quel cas doit on exiger une autorisation de participer à une sortie scolaire des 2 parents (parents divorcés) ,svp?
Si un parent a la garde de son enfant , doit on avoir l’autorisation du 2ème parent pour une sortie d’une journée sur le temps scolaire,svp?
Bien cordialement

Isabelle Treuil
Isabelle Treuil

Conformément à la circulaire du 3 août 2011 (2nd degré), pour qu’un enfant participe à une sortie scolaire à caractère facultatif l’accord d’un seul parent suffit. L’accord de l’autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale. Cependant l’accord des deux parents est nécessaire lorsque l’institution scolaire est informée d’un désaccord entre les détenteurs de l’autorité parentale et lorsque l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire.

2d1r

je mène 7 élèves de collège en minibus 9 places pour une visite en lycée professionnel qui est à 40 kilomètres, ma direction me confirme que je n’ai pas besoin d’un adulte pour m’accompagner.
Je pense qu’en cas de problèmes à l’arrière du véhicule pendant le voyage je ne pourrai pas intervenir et conduire en même temps.
Que disent les textes ?
Qu’en pensez vous ?
Visite prévue la semaine prochaine, merci de me répondre rapidement.

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Il revient au chef d’établissement de décider le nombre d’accompagnateurs qui doivent encadrer le groupe. Il est prudent de demander à cet égard un email de confirmation sur le nombre d’accompagnateurs compte tenu des élèves participant à la sortie. Les enseignants, même lorsqu’ils conduisent, ne sont pas déchargés de leur obligation de surveillance à l’égard de leurs élèves et une faute peut leur être reprochée. Il sera cependant tenu compte des conditions dans lesquelles ils pouvaient exercer cette surveillance.

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Il revient au chef d’établissement de décider le nombre d’accompagnateurs qui doivent encadrer le groupe. Il est prudent de demander à cet égard un email de confirmation sur le nombre d’accompagnateurs compte tenu des élèves participant à la sortie. Les enseignants, même lorsqu’ils conduisent, ne sont pas déchargés de leur obligation de surveillance à l’égard de leurs élèves et une faute peut leur être reprochée. Il sera cependant tenu compte des conditions dans lesquelles ils pouvaient exercer cette surveillance.

Delphine

Un de mes élèves (en situation de handicap et avec AVS) peut se montrer très violent. Il y a quelques semaines, à la sortie du collège et alors qu’il devait être pris en charge avec un établissement de soin, il s’est enfui et a été ramené par les pompiers.
Est-ce que je peux refuser d’emmener cet élève en sortie scolaire de façon préventive ?

Isabelle Treuil
Isabelle Treuil

La situation de cet élève nécessite plus que jamais une concertation préalable avant toute décision avec les parents et également l’autorité hiérarchique. C’est à partir de cette concertation que vous pourrez prendre la décision ou non d’emmener l’enfant handicapé qui devra en tout état de cause bénéficier d’une assistance personnelle et renforcée pendant ce déplacement.

Doc91

Je dois accompagner deux élèves (de collège) à un jury et j’ai vu dans votre réponse à une autre question que vous déconseillez l’utilisation du véhicule personnel d’un enseignant. Pouvez-vous préciser les risques encourus ? Merci.

Isabelle Treuil
Isabelle Treuil

Merci pour cette question. Vous trouverez la réponse dans cet article : http://www.autonome-solidarite.fr/articles/transport-eleve-voiture

celine

Sortie moyenne montagne. Quelles précautions, quel taux d’encadrement?

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Il revient au chef d’établissement d’évaluer le nombre nécessaire d’accompagnateurs, compte tenu de l’importance du groupe, de la durée du déplacement et des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours des élèves. Dans le cas de la moyenne montagne, il est recommandé de faire appel à un adulte agréé. Les récents accidents qui ont endeuillé les sorties scolaires en montagne exigent plus que jamais que toutes les précautions soient prises et surtout qu’il puisse être démontré qu’elles ont été prises en cas d’accident ou de difficulté (information météo, contact avec les services de police et de gendarmerie, etc.).

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Il revient au chef d’établissement d’évaluer le nombre nécessaire d’accompagnateurs, compte tenu de l’importance du groupe, de la durée du déplacement et des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours des élèves. Dans le cas de la moyenne montagne, il est recommandé de faire appel à un adulte agréé. Les récents accidents qui ont endeuillé les sorties scolaires en montagne exigent plus que jamais que toutes les précautions soient prises et surtout qu’il puisse être démontré qu’elles ont été prises en cas d’accident ou de difficulté (information météo, contact avec les services de police et de gendarmerie, etc.).

Vincent Sautereau

Comment se fait-il qu’actuellement, les sorties scolaires à Paris soient toujours autorisées, alors qu’à une certaine époque, dès que le Plan Vigipirate était activé, elles étaient totalement interdites ?

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Le régime des sorties scolaires relève actuellement de l’appréciation concertée des instances rectorales et préfectorales. L’information auprès des autorités est toujours préalablement nécessaire.

Grall

Monsieur,

lors de chaque voyage se pose la question du temps libre des élèves.
Qu’en est-il de la réglementation. Peut-on par exemple laisser les élèves circuler librement dans une rue sans qu’ils soient accompagnés ? Je parle d’élèves de collège.

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Les élèves doivent rester sous la surveillance constante des enseignants, qui doivent apprécier les conditions dans lesquelles s’exerce ce temps libre. Ils ne peuvent exposer les élèves à un danger quelconque dont ils pourraient avoir connaissance. En cas d’accident ou d’incident, leur responsabilité pénale sur la base du délit non intentionnel (loi Fauchon) peut être recherchée. Il faut rappeler qu’en cas de difficulté l’accompagnateur devra avoir accompli les diligences normales, compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions, de ses fonctions, de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait. Aucune décharge de responsabilité de la part des parents n’est de nature à vous exonérer de votre responsabilité.

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Les élèves doivent rester sous la surveillance constante des enseignants, qui doivent apprécier les conditions dans lesquelles s’exerce ce temps libre. Ils ne peuvent exposer les élèves à un danger quelconque dont ils pourraient avoir connaissance. En cas d’accident ou d’incident, leur responsabilité pénale sur la base du délit non intentionnel (loi Fauchon) peut être recherchée. Il faut rappeler qu’en cas de difficulté l’accompagnateur devra avoir accompli les diligences normales, compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions, de ses fonctions, de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait. Aucune décharge de responsabilité de la part des parents n’est de nature à vous exonérer de votre responsabilité.

mélanie

Je voulais savoir quelle doit être la posture de l’ATSEM durant les sorties scolaires. En clair, quelles sont ses tâches, ses obligations, ses droits.
Doit-elle prendre sa pause ? Si non, doit-elle la récupérer à un autre moment ?

Isabelle Treuil
Isabelle Treuil

L’ATSEM n’a pas à participer de droit aux sorties scolaires. Elle ne peut le faire que si elle l’accepte et que son employeur (collectivité et autre) l’y autorise. Ses tâches, obligations et droits découlent de l’autorisation de son employeur. Il convient de rappeler que les ATSEM sont des agents communaux qui « assistent les enseignants dans les écoles maternelles. Cette situation ambiguë les met à la fois sous l’autorité du maire et sous celle du directeur (ou directrice) de l’école où ils sont employés ». D’où la nécessité d’un dialogue permanent.

Claire

Bonjour
peut on exclure un enfant ou plusieurs enfants pour une sortie ? si oui avec quelles modalités ? (en raison de l’age ? en raison de la pénibilité de la sortie ? en raison d’un comportement dangereux pour lui ou pour les autres ? comme punition d’un comportement ?)
(accueil de ou des enfants dans une autre classe ? même en maternelle alors que l’école n’est pas obligatoire ?)

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

En cas de sortie scolaire, aucune discrimination ou décision vexatoire ne peut intervenir à l’égard des élèves. Tout refus doit être motivé, éventuellement pour des raisons de santé ou de sécurité, et recueillir l’accord écrit des parents après discussion. Dans cette hypothèse, l’élève doit être accueilli et une concertation doit s’opérer avec les collègues et le chef d’établissement (ou directeur d’école).

heustache08

Si je n’ai pas la preuve que l’élève a une assurance individuelle puis- je l’emmener en sortie? Merci

Isabelle Treuil
Isabelle Treuil

Si la sortie a lieu pendant le temps scolaire, l’assurance individuelle n’est pas obligatoire (conformément à la circulaire du 21 septembre 1999 pour le 1er degré et à celle du 3 août 2011 pour le 2nd degré). Elle reste toutefois recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage. Dans le cas d’une sortie ou d’un voyage à caractère facultatif, l’assurance de l’élève est obligatoire. Elle doit garantir les dommages que celui-ci pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile) et ceux qu’il pourrait subir (garantie individuelle, accidents corporels). Il est rappelé que le chef d’établissement peut éventuellement souscrire un contrat collectif d’assurance.

Stéphanie

Si nous n’avons pas assez de place dans le bus, pouvons-nous demander à des parents de nous suivre avec leur voiture ?

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Nous vous déconseillons l’utilisation de véhicules personnels, il est préférable de prévoir un bus adapté à la taille du groupe. Conformément à la circulaire du 3 août 2011, il appartient au chef d’établissement (ou directeur d’école) d’évaluer le nombre d’accompagnateurs compte tenu de l’importance du groupe, de la durée du déplacement et des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours des élèves. Le chef d’établissement peut autoriser des personnes de l’établissement ou des personnes bénévoles, notamment des parents d’élèves à apporter leur concours aux enseignants lors d’une sortie ou d’un voyage scolaire. Cependant, en cas d’accident, seule l’assurance personnelle du parent d’élève devra prendre en charge les dommages éventuels. Le parent d’élève doit en être informé.

ju69

Lors d’un voyage scolaire en France une de mes élèves a eu une infection au pied.
J’ai avancé les frais liés au médecin et aux médicaments. Est ce à un enseignant d’avancer les frais ? Comment faire lorsque la famille ne rembourse pas ?
Comment anticiper ce genre de dépense auprès du CA?

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

L’enfant reste assuré par sa famille. Cependant en cas d’accident, il n’apparaît pas choquant que l’enseignant ou son accompagnateur puisse avancer les frais, sous réserve d’en être remboursé soit par la famille, soit par la régie permanente ou provisoire de l’établissement du 2nd degré. Cette régie permet le paiement d’avances sur frais exposés à l’occasion des voyages ou sorties. Il reviendra en tout état de cause au chef d’établissement de mettre en place la procédure adéquate pour que l’enseignant soit désintéressé. Au retour du voyage, le régisseur remet les pièces justificatives au chef d’établissement et à l’agent comptable pour intégration dans la comptabilité de l’établissement.

Isabelle Treuil
Isabelle Treuil

Bonjour, bienvenue sur le Chat ! Nous allons répondre à vos questions.

cpeviesco

Bonsoir,
Dans quel(s) cas le lycée accueillant un étudiant en prépa Lettres, mineur et interne dans un lycée, doit-il avoir exiger une autorisation parentale pour que l’élève participe à une sortie scolaire facultative ou obligatoire en soirée?

Ruti

Puis-je me déplacer (seule adulte) avec 15 élèves âgées de 12 à 14 ans en transport en commun pour me rendre à une compétition ou bien devons-nous encadrer la sortie à deux adultes ?

Allister Piment

Est-il possible de prévoir un déplacement en train vers Paris avec une classe puis d’utiliser le métro ? Quelles sont les formalités à accomplir ?

Mimifa

Bonjour,

Je ne dispose que d’un budget unique de 5, 5 euros par élève pour réaliser des sorties. Comment puis-je faire tout de même pour faire des sorties? J’exerce dans une école parisienne.

Bien cdt,

M.

question

Quelles sont les spécificités des autorisations et responsabilités dans le cas d’élèves majeurs ?

jehane

Bonjour,

beaucoup de réponses à des questions posées m’intéressent….comment voir les réponses??

L’assurance pour un enfant est-elle obligatoire en cas de sortie sur le temps scolaire et hors temps scolaire?
Peut-on refuser d’emmener un enfant en sortie?
Faut-il l’autorisation des deux parents divorcés en cas de sortie hors temps scolaire?

Je précise que je travaille en primaire!!

Merci pour vos réponses!!