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Des compétences pour chaque niveau territorial
Mis à jour le 19/11/2009
Des compétences pour chaque niveau territorial
Etat des lieux de la répartition des responsabilités entre commune, département et région

Commune : écoles primaires et maternelles
- construction, équipement et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques
- recrutement, gestion et rémunération des personnels de service, chargés de l'entretien des locaux ou du gardiennage et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

Département : collèges
- construction, équipement et entretien des collèges publics,
- transports scolaires non urbains,
- recrutement, gestion et rémunération de certains personnels non enseignant des collèges

Région : lycées
- construction, équipement et entretien des lycées publics
- recrutement, gestion et rémunération de certains personnels non enseignant des lycées
- financement partiel des établissements universitaires
- définition et mise en œuvre de la politique d'apprentissage et de formation professionnelle
 



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