Entretien
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Le harcèlement dans
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Les procédures disciplinaires
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CORRESPONDANT
Transports scolaires et surveillance
Lors des transports scolaires, le chef d’établissement ou le directeur d’école doit-il faire assurer la surveillance ?
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Sortie des classes en maternelle et âge de la personne désignée
A la sortie des classes en maternelle, l’enfant peut-il être confié à un des ses frères ou sœurs mineurs ?
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Un enfant de 30 mois utilise un jeu à bascule pour enfants de plus de 36 mois.
Mise en ligne le 31 mai 2011Si ce dernier tombe et se blesse, qui sera désigné comme responsable ?
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Dans une cours de récréation un enfant tombe du toboggan. Les parents engagent une action au civil.
Que risque l’enseignante ?
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Norme d'encadrement pendant les récréations
Existe-il des normes d’encadrement durant la récréation ?
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Lors de la récréation, une enseignante a laissé seules deux petites filles dans la classe.
Sa responsabilité peut-elle être recherchée ?
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Lors d'un voyage scolaire, un enseignant a installé 3 enfants sur deux sièges pendant le transport
En avait-il le droit ? Que dit la réglementation ?
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Dans une école primaire, une enseignante fait sortir les élèves 10mn avant l'heure réglementaire.
Quelle est sa responsabilité ?
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