La protection juridique des personnels de l’éducation en cas d’agression

Mise en ligne le 29 août 2009

Les agents publics bénéficient de la protection de l’administration contre les attaques dont ils sont victimes à l’occasion de leurs fonctions comme en dispose le 3e alinéa de l’article 11 de la loi : « la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamation, ou outrage dont il est victime à l’occasion de ses fonctions...

[Lire la suite]

Interview d'Yves Touchard

Mise en ligne le 27 août 2009

Selon Yves Touchard, chargé de mission au ministère de l’Education nationale, « Il n’y a pas d’activités à risque à l’école. » Interview.

[Lire la suite]

Un enseignant a un accident en rentrant chez lui entre deux cours.

Mise en ligne le 01 juin 2009

Il arrive ou quitte son poste avant ou après ses horaires de cours et a un accident. Comment est qualifié l’accident dans les cas évoqués ?

[Lire la suite]

Un enfant blessé est transporté par le SAMU / l'ambulance à l’hôpital.

Mise en ligne le 01 juin 2009

Un enseignant doit-il rester auprès de l'enfant lors de son évacuation ?

[Lire la suite]

Un enseignant est resté seul en classe avec un élève

Mise en ligne le 02 mars 2009

Peut-on le lui reprocher ?

[Lire la suite]

Le port du casque à vélo en maternelle

Mise en ligne le 01 déc. 2008

Le port du casque est-il obligatoire pour faire du vélo dans la cour de récréation en maternelle ?

[Lire la suite]

Un parent d'élève a apporté des gâteaux faits maison à l'école

Mise en ligne le 11 mars 2008

L'enseignant peut-il accepter à l'école maternelle ces gâteaux ?

[Lire la suite]

L'élève est repris par l’un de ses parents mais il est toujours dans l’enceinte de l’établissement

Mise en ligne le 03 déc. 2007

Les enseignants restent-ils responsables de cet enfant ?

[Lire la suite]
le risque, votre quotidien