Les documents à demander lors d'une sortie de classe
Quand demander l’attestation d’assurance et pour quel type de sortie doit-elle être obligatoirement demandée ?
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Une enseignante a prévu une sortie en bateau
Lors de cette sortie, sur le bateau, les enfants doivent-ils porter un gilet de sauvetage ?
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Un des parents d'élèves élu diffuse le compte-rendu du conseil de classe
Les parents d’élèves élus peuvent-ils diffuser le compte-rendu du conseil de classe ainsi que le procès verbal et le compte-rendu du Conseil d’Administration?
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Transports scolaires et surveillance
Lors des transports scolaires, le chef d’établissement ou le directeur d’école doit-il faire assurer la surveillance ?
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Sortie des classes en maternelle et âge de la personne désignée
A la sortie des classes en maternelle, l’enfant peut-il être confié à un des ses frères ou sœurs mineurs ?
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Un enfant de 30 mois utilise un jeu à bascule pour enfants de plus de 36 mois.
Mise en ligne le 31 mai 2011Si ce dernier tombe et se blesse, qui sera désigné comme responsable ?
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Dans une cours de récréation un enfant tombe du toboggan. Les parents engagent une action au civil.
Que risque l’enseignante ?
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Norme d'encadrement pendant les récréations
Existe-il des normes d’encadrement durant la récréation ?
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