Réhabiliter la mémoire du professeur BUBERT
Par le Bâtonnier Francis LEC Avocat-Conseil de la Fédération des Autonomes de Solidarité et de l’Union Solidariste Universitaire
[Lire la suite]
Qui est en droit de venir chercher l’enfant à l’école maternelle ?
Durant le temps scolaire l’enfant est confié à la garde (surveillance, protection et responsabilité) de l’école c’est-à-dire du personnel enseignant (Directeur de l’Etablissement, enseignants etc..) et du personnel non enseignant (personnel de la garderie, cantine, ATSEM etc.).
[Lire la suite]
Informations et tracts
A l’école, les parents peuvent diffuser des documents par le biais des cartables d’enfant
[Lire la suite]
L'enfant, ses parents et l'école
Il est devenu fréquent que l’école soit confrontée aux familles éclatées, voire recomposées. Au quotidien, le monde enseignant doit désormais faire face aux querelles entre les parents titulaires de l’autorité parentale et ne sait pas toujours comment réagir face à des demandes divergentes de la part des parents.
[Lire la suite]
Quelle responsabilité pénale des enseignants depuis la loi Fauchon ?
Le 12 juin 1998, la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Grenoble déclarait coupable d’homicides et blessures involontaires la Ville de Grenoble d’une part et le Directeur et l’enseignante d’une école d’autre part, pour avoir accepté d’organiser une sortie qui consistait à emmener une classe dans le lit de la rivière Le Drac, dont on connaît tous le drame affreux qui s’en est suivi.
[Lire la suite]
La protection juridique des personnels de l’éducation en cas d’agression
Les agents publics bénéficient de la protection de l’administration contre les attaques dont ils sont victimes à l’occasion de leurs fonctions comme en dispose le 3e alinéa de l’article 11 de la loi : « la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamation, ou outrage dont il est victime à l’occasion de ses fonctions...
[Lire la suite]
