Personnels du 2nd degré

Une enseignante a prévu une sortie en bateau

Mise en ligne le 01 juin 2011

Lors de cette sortie, sur le bateau, les enfants doivent-ils porter un gilet de sauvetage ?

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Un des parents d'élèves élu diffuse le compte-rendu du conseil de classe

Mise en ligne le 01 juin 2011

Les parents d’élèves élus peuvent-ils diffuser le compte-rendu du conseil de classe ainsi que le procès verbal et le compte-rendu du Conseil d’Administration?

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Un élève de collège rate son car. Sur le trajet, il a un accident.

Mise en ligne le 31 mai 2011

Qui est responsable ?

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Transports scolaires et surveillance

Mise en ligne le 31 mai 2011

Lors des transports scolaires, le chef d’établissement ou le directeur d’école doit-il faire assurer la surveillance ?

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Après une séance de natation dans le cadre de l’EPS, un collégien retourne seul vers l’établissement

Mise en ligne le 31 mai 2011

Sur le chemin il fait une violente chute. Qu’en est-il de la responsabilité de l’enseignant ?

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En cours de chimie, un ballon à essai a explosé et a blessé une élève.

Mise en ligne le 31 mai 2011

Comment le tribunal a-t-il établi les responsabilités ?

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Utilisation des machines par des stagiaires de moins de 16 ans

Mise en ligne le 31 mai 2011

Existe-t-il une réglementation particulière concernant l’utilisation de ces machines ?

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Lors du conseil de discipline, un élève peut être accompagné par un avocat.

Mise en ligne le 31 mai 2011

L’enseignant plaignant peut-il en faire de même ?

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