Opérations publicitaires menées par les entreprises dans les établissements scolaires

Mise en ligne le 19 avr. 2011

Quel contrôle possible pour ces opérations publicitaires ?

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Un élève est majeur

Mise en ligne le 12 avr. 2011

Quels sont les droits particuliers des élèves majeurs ?

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Un accident dans un EPLE

Mise en ligne le 06 avr. 2011

La responsabilité de l’Etat peut-elle être engagée en cas d’accident dans un EPLE dû à un défaut d’entretien ?

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Colloque sur les droits et obligations des établissements scolaires

Mise en ligne le 28 mars 2011

Le président de la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS&USU), Roger Crucq, ainsi que l’avocat-conseil de la FAS&USU, Maître Francis Lec, participeront mercredi 30 mars à un colloque consacré aux « droits et obligations au sein des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)». Organisé par l’académie de Rouen, il aura lieu à Mont-Saint-Aignan en Haute-Normandie.

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Les Jumelages régionaux avec la SUM se poursuivent

Mise en ligne le 10 mars 2011

Le partenariat national signé en janvier 2010 à Marrakech entre la Fédération des Autonomes de Solidarité et la Solidarité Universitaire Marocaine (SUM) porte ses fruits et voit se décliner des accords régionaux, garants de la mise en œuvre concrète de ce projet visant à promouvoir des réflexions, des recherches et des actions communes entre les deux organisations.

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La scolarisation des enfants handicapés fait l'objet de nouvelles réflexions

Mise en ligne le 09 mars 2011

Le sénateur des Pyrénées-Orientales, Paul Blanc, a été chargé par le président de la République de réfléchir aux moyens d'améliorer la scolarisation des enfants handicapés.

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Un enseignant veut effectuer un recours contre l'avis du comité médical

Mise en ligne le 03 janv. 2011

Peut-il exercer un recours ?

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Les divorces et l’école

Mise en ligne le 03 janv. 2011

Radiation, orientation, classes transplantées, reprise des enfants en maternelle, quand l’avis des deux parents doit- il être requis ?

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