Entretien
Quel contrôle possible pour ces opérations publicitaires ?
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Quels sont les droits particuliers des élèves majeurs ?
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La responsabilité de l’Etat peut-elle être engagée en cas d’accident dans un EPLE dû à un défaut d’entretien ?
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Le président de la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS&USU), Roger Crucq, ainsi que l’avocat-conseil de la FAS&USU, Maître Francis Lec, participeront mercredi 30 mars à un colloque consacré aux « droits et obligations au sein des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)». Organisé par l’académie de Rouen, il aura lieu à Mont-Saint-Aignan en Haute-Normandie.
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Le partenariat national signé en janvier 2010 à Marrakech entre la Fédération des Autonomes de Solidarité et la Solidarité Universitaire Marocaine (SUM) porte ses fruits et voit se décliner des accords régionaux, garants de la mise en œuvre concrète de ce projet visant à promouvoir des réflexions, des recherches et des actions communes entre les deux organisations.
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Le sénateur des Pyrénées-Orientales, Paul Blanc, a été chargé par le président de la République de réfléchir aux moyens d'améliorer la scolarisation des enfants handicapés.
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Peut-il exercer un recours ?
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Radiation, orientation, classes transplantées, reprise des enfants en maternelle, quand l’avis des deux parents doit- il être requis ?
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