Un enseignant du second degré refuse d'accueillir un élève perturbateur en cours.
Peut-il le refuser ?
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Un enseignant est resté seul en classe avec un élève
Peut-on le lui reprocher ?
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L'élève est repris par l’un de ses parents mais il est toujours dans l’enceinte de l’établissement
Les enseignants restent-ils responsables de cet enfant ?
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Un chef d'établissement a ouvert le courrier personnel adressé à un enseignant
Sur le lieu du travail, le chef d'établissement peut-il ouvrir le courrier personnel ?
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Un chef d'établissement veut empêcher un élève à participer à un voyage scolaire
Peut-il exclure l'élève de la sortie ?
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Vêtements et autres objets interdits dans l'école et pendant la récréation
En matière de prévention des accidents, existe-t-il des normes ou réglementations relatives aux vêtements ou autres objets pouvant être interdit dans l’école et pendant la récréation ?
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Un maire veut faire payer aux enseignants une carte d’accès au photocopieur de l’école
En a t-il le droit ?
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La police a demandé la transmission des fichiers nominatifs d'élèves ou des trombinoscopes.
Ces fichiers peuvent-ils être transmis à la police ou à un autre service public ?
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