Entretien
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Le 02 février :
Le harcèlement dans
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Le 23 octobre :
Les procédures disciplinaires
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CORRESPONDANT
IV. Références
Textes officiels en vigueur fondant la présente étude :
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III. Conclusion
Il résulte de l’étude de la réforme des procédures et sanctions disciplinaires applicable depuis la rentrée 2011 que tout en instaurant une nouvelle échelle des sanctions conduisant à la responsabilisation de l’élève et à la limitation au recours à la procédure d’ expulsion, celle-ci a pour ambition de donner une réponse systématique aux manquements les plus graves au règlement intérieur...
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II. Sur la réforme de la procédure disciplinaire
Tout en faisant un bref rappel quant aux fautes disciplinaires susceptibles de mettre en œuvre la procédure disciplinaire et quant aux étapes successives de la procédure disciplinaire et ses acteurs, seront abordés, les apports de la réforme en matière de procédure et, notamment, le rappel du respect des principes généraux du droit et l’automaticité de la procédure disciplinaire dans certains cas.
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Réforme des procédures et sanctions disciplinaires dans le 2nd degré
Par le Bâtonnier Francis LEC, Avocat-Conseil de la FAS & USU.
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A propos du livre de l’avocate Valérie PIAU: les droits de l’élève à l’école, au collège et au lycée
Comme dans de nombreux autres domaines, nous assistons à une érosion du nombre des textes applicables en matière d’enseignement. Certes, devant la profusion de ces nouveaux textes, les parents peuvent avoir besoin de connaître les droits de leurs enfants, déroutés qu’ils sont devant cet arsenal législatif. Que les textes qui régissent l’école soient connus de tous, et notamment des familles est...
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Les sanctions disciplinaires dans les établissements du second degré
Par Roger Crucq, Président de la Fédération des Autonomes de Solidarité.
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Affaire BUBERT
La Cour d'appel d'Amiens réaffirme le droit des familles à se constituer partie civile en matière de dénonciation calomnieuse. Par le Bâtonnier Francis LEC, Avocat Conseil de la FAS & USU.
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Réhabiliter la mémoire du professeur BUBERT
Par le Bâtonnier Francis LEC Avocat-Conseil de la Fédération des Autonomes de Solidarité et de l’Union Solidariste Universitaire
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