Tous les personnels de l’éducation

Protection juridique des fonctionnaires : synthèse

Mise en ligne le 30 mai 2012

En définitive, on observe au cours de la dernière période une certaine « sensibilisation » des autorités supérieures du ministère de l'Éducation nationale au problème d'une meilleure prise en compte de la protection des personnels, ainsi qu'une vigilance nouvelle des tribunaux administratifs et judiciaires.

[Lire la suite]

Une protection parcimonieuse lorsque l’agent est mis en cause

Mise en ligne le 30 mai 2012

Voici des exemples d'affaires de protection juridique.

[Lire la suite]

Une protection relativement efficace en cas d’agression

Mise en ligne le 30 mai 2012

« Les agents publics bénéficient de la protection de l’administration contre les attaques dont ils sont victimes à l’occasion de leurs fonctions comme en dispose le 3ème alinéa de l’article 11 de la loi : « la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamation, ou outrage dont il est victime à l’occasion de ses...

[Lire la suite]

Les caractéristiques générales de la protection des fonctionnaires

Mise en ligne le 30 mai 2012

Quelle est l'étendue de la protection ? Quels agents en bénéficient ? Comment est-elle accordée ou refusée ?

[Lire la suite]

Protection juridique des fonctionnaires : malgré des évolutions, des progrès restent encore à attendre

Mise en ligne le 30 mai 2012

Par le Bâtonnier Francis LEC, avocat-conseil de la FAS&USU.

[Lire la suite]

L'ESPER réagit au nouveau gouvernement

Mise en ligne le 24 mai 2012

L'ESPER, dont la FAS est une organisation membre, publie un communiqué suite à l'annonce du nouveau gouvernement le 16 mai 2012.

[Lire la suite]

Historique et perspectives internationales du harcèlement dans l'Education nationale

Mise en ligne le 13 avr. 2012

Comme l'explique Claude Lelièvre, historien de l'éducation, la catégorie de harcèlement dans l'Education nationale est arrivée en France il y a une dizaine d'années, bien après que les pays scandinaves, l'Angleterre ou le Québec aient introduit cette notion.

[Lire la suite]

Accident lors d'une sortie scolaire hors académie

Mise en ligne le 04 avr. 2012

Lors d’un accident d’élève et/ou d’enseignant pendant une sortie scolaire, faut-il envoyer la déclaration d’accident à l'inspection du lieu d’accueil et/ou à l'inspection d’origine ?

[Lire la suite]