Entretien
- WWW.AUTONOME-SOLIDARITE.FR
En exclusivité
les débats
intéractifs de l'ASL
Revoir
Le 02 février :
Le harcèlement dans
l'Éduction nationale
Revoir
Le 23 octobre :
Les procédures disciplinaires
dans le 2nd degré - WWW.LESRISQUESDUMETIER.FR
- WWW.JURIECOLE.FR
Plus de 50 vidéos de nos avocats-conseils
Insultes, menaces
Surveillance
Parents d'élèves
Internet et réseaux
Droits et devoirs
Un lexique juridique
CORRESPONDANT
Voyage scolaire et régie d'avance temporaire
Un professeur nommé régisseur d'avance temporaire dans le cadre d'un voyage scolaire à l'étranger organisé par l'établissement se voit confier une somme d'environ 1 000 €. En cas de vol, de perte de l'argent ou d'un justificatif, pouvez-vous le garantir et rembourser les sommes dues ?
[Lire la suite]
Un enseignant peut-il transporter un élève dans sa voiture lors d’une sortie scolaire ?
Oui, sous certaines conditions.
[Lire la suite]
Vol de la clef USB d'un enseignant
Un élève a volé toutes les informations (cours, contrôles, appréciations) contenues par la clef USB d'une collègue. Si le responsable était adulte, comment la Loi punirait-elle le vol d'informations professionnelles ou privées ?
[Lire la suite]
Les locaux scolaires peuvent-ils être utilisés simultanément pour des activités scolaires et périscolaires ?
En matière de responsabilité, vont cohabiter celles relevant de l’institution scolaire et celles relevant des collectivités territoriales.
[Lire la suite]
Accident lors d'une sortie scolaire hors académie
Lors d’un accident d’élève et/ou d’enseignant pendant une sortie scolaire, faut-il envoyer la déclaration d’accident à l'inspection du lieu d’accueil et/ou à l'inspection d’origine ?
[Lire la suite]
Utilisation des locaux scolaires : responsabilité d’une association
Concrètement, l’association organisatrice doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile, faute de quoi elle serait tenue à indemnisation sur son patrimoine personnel. Elle peut également souscrire une assurance protection juridique.
[Lire la suite]
Utilisation des locaux scolaires : responsabilité du directeur
Selon le principe d’engagement de la responsabilité du directeur dans le cadre scolaire, lorsque survient un fait dommageable sur un élève, une enquête de responsabilité est menée pour déterminer si l’accident est dû à une faute dans l’organisation du service, relève d'une faute de surveillance ou d’encadrement, ou d'un défaut d’entretien d’un ouvrage public.
[Lire la suite]
Enseignement de la natation
Peut-on utiliser la piscine d’un hôtel pour les cours de natation sachant que le POSS mentionne 12 nageurs maximum ?
[Lire la suite]
