L'Autonome de solidarité Laïque

Les élèves ont-ils le droit d’utiliser leur téléphone portable dans l’établissement scolaire ? Peut-on leur confisquer ?

Mise en ligne le 02 nov. 2011

Oui et non. En 2007, la loi du 5 mars 2007, en introduisant un nouvel article dans le code pénal réprimant toute capture et rediffusion d’image d’acte de violence envers autrui, a permis de mettre un frein au phénomène du « Happy slapping » qui se développait dans les établissements scolaires.

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Aménagement d’un stationnement permettant aux élèves d’entreposer leurs vélos

Mise en ligne le 02 sept. 2011

Responsabilité du chef d’établissement, gestion assurantielle ? Rappelons que la responsabilité reposerait sur l’art. 2 de la loi du 05 avril 1937 transposé à l’art. L911-4 du code de l’éducation : « la responsabilité de l’Etat est toujours substituée à celle des membres de l’enseignement » …afin qu’ils ne puissent être cités devant les tribunaux civils. Cette responsabilité est fondée sur une...

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Peut-on encore utiliser les bus sans ceinture pour les sorties scolaires ?

Mise en ligne le 30 août 2011

Dispositif essentiel, la ceinture de sécurité est obligatoire pour tout autocar de plus de 3,5 tonnes mis en circulation depuis l’arrêté du 1er octobre 1999 et pour ceux de moins de 3,5 tonnes mis en circulation à partir du 1er octobre 2001. Les véhicules antérieurs à cette date et qui n’ont pas été pourvus de système d’ancrage à l’origine ne peuvent donc recevoir de ceinture de sécurité. Par...

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