La fiche d’urgence à l’attention des parents dans le cadre des soins d’urgences
Que doit contenir cette fiche lors d’un accident scolaire ?
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Casier judiciaire
En cas de condamnation devant les juridictions pénales, comment les classe-t-on dans mon casier judiciaire ?
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Une mairie autorise une crèche à utiliser les locaux scolaires pendant le temps de formation
Quelles sont les règles d’occupation des locaux scolaires par la commune pendant le temps scolaire ?
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Un parent d'élève divorcé a demandé à un directeur un certificat de radiation
Un directeur peut-il établir ce certificat de radiation sans risque ?
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Le maire veut imposer l'effectif des élèves par classe
A t-il le droit d'imposer les effectifs par classe ?
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Un parent d'élève a apporté des gâteaux faits maison à l'école
L'enseignant peut-il accepter à l'école maternelle ces gâteaux ?
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Un fonctionnaire veut faire retirer des courriers diffamants contenu dans son dossier administratif
Peut-il consulter et faire retirer ces courriers de son dossier administratif ?
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L’application du secret professionnel et discrétion professionnelle pour les enseignants référents
Les enseignants référents sont-ils tenus à l'application du secret professionnel, du secret partagé et de la discrétion professionnelle ?
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