Violence scolaire et insécurité : le droit de retrait, un signal d'alarme des enseignants

Mise en ligne le 22 nov. 2012

Par le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil de la FAS & USU.

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Relations parents-enseignants : dysfonctionnements et perspectives d’amélioration

Mise en ligne le 20 août 2012

Par Roger Crucq, Président de la FAS&USU.

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Faute de service et faute personnelle

Mise en ligne le 30 mai 2012

Quelle faute peut être qualifiée de faute de service ? Quelle faute peut être qualifiée de faute personnelle ?

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Loi du 13 juillet 1983 - article 11

Mise en ligne le 30 mai 2012

L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 a instauré la protection juridique pour les fonctionnaires victimes d'attaques ou d'agressions dans l'exercice de leurs fonctions.

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Protection juridique des fonctionnaires : synthèse

Mise en ligne le 30 mai 2012

En définitive, on observe au cours de la dernière période une certaine « sensibilisation » des autorités supérieures du ministère de l'Éducation nationale au problème d'une meilleure prise en compte de la protection des personnels, ainsi qu'une vigilance nouvelle des tribunaux administratifs et judiciaires.

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Une protection parcimonieuse lorsque l’agent est mis en cause

Mise en ligne le 30 mai 2012

Voici des exemples d'affaires de protection juridique.

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Une protection relativement efficace en cas d’agression

Mise en ligne le 30 mai 2012

« Les agents publics bénéficient de la protection de l’administration contre les attaques dont ils sont victimes à l’occasion de leurs fonctions comme en dispose le 3ème alinéa de l’article 11 de la loi : « la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamation, ou outrage dont il est victime à l’occasion de ses...

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Les caractéristiques générales de la protection des fonctionnaires

Mise en ligne le 30 mai 2012

Quelle est l'étendue de la protection ? Quels agents en bénéficient ? Comment est-elle accordée ou refusée ?

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