Entretien
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les débats
intéractifs de l'ASL
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Le 02 février :
Le harcèlement dans
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Le 23 octobre :
Les procédures disciplinaires
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Droits et devoirs
Un lexique juridique
CORRESPONDANT
Violence scolaire et insécurité : le droit de retrait, un signal d'alarme des enseignants
Par le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil de la FAS & USU.
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Relations parents-enseignants : dysfonctionnements et perspectives d’amélioration
Par Roger Crucq, Président de la FAS&USU.
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Faute de service et faute personnelle
Quelle faute peut être qualifiée de faute de service ? Quelle faute peut être qualifiée de faute personnelle ?
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Loi du 13 juillet 1983 - article 11
L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 a instauré la protection juridique pour les fonctionnaires victimes d'attaques ou d'agressions dans l'exercice de leurs fonctions.
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Protection juridique des fonctionnaires : synthèse
En définitive, on observe au cours de la dernière période une certaine « sensibilisation » des autorités supérieures du ministère de l'Éducation nationale au problème d'une meilleure prise en compte de la protection des personnels, ainsi qu'une vigilance nouvelle des tribunaux administratifs et judiciaires.
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Une protection parcimonieuse lorsque l’agent est mis en cause
Voici des exemples d'affaires de protection juridique.
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Une protection relativement efficace en cas d’agression
« Les agents publics bénéficient de la protection de l’administration contre les attaques dont ils sont victimes à l’occasion de leurs fonctions comme en dispose le 3ème alinéa de l’article 11 de la loi : « la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamation, ou outrage dont il est victime à l’occasion de ses...
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Les caractéristiques générales de la protection des fonctionnaires
Quelle est l'étendue de la protection ? Quels agents en bénéficient ? Comment est-elle accordée ou refusée ?
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