Quelle responsabilité pénale des enseignants depuis la loi Fauchon ?
Le 12 juin 1998, la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Grenoble déclarait coupable d’homicides et blessures involontaires la Ville de Grenoble d’une part et le Directeur et l’enseignante d’une école d’autre part, pour avoir accepté d’organiser une sortie qui consistait à emmener une classe dans le lit de la rivière Le Drac, dont on connaît tous le drame affreux qui s’en est suivi.
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Un enseignant se dit victime de harcèlement moral
Comment identifier le harcèlement moral et demander la protection juridique?
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Responsabilité personnelle
La responsabilité personnelle du chef d’établissement peut être engagée soit devant le juge civil, par exemple en cas de photocopies d’ouvrages qui ne sont pas tombés dans le domaine public ou de copie de logiciels, soit devant le juge répressif notamment en cas d’accidents d’élèves résultant d’infraction ayant entraîné des dommages importants.
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La gratuité des sorties scolaires
Depuis la circulaire du 21 septembre 1999, le principe de gratuité pour les sorties obligatoires est indiscutable. La contribution des familles ne peut intervenir que pour des sorties occasionnelles. Mais, la circulaire, officiellement, ne traite que de l’enseignement primaire. On attend toujours la suite pour le secondaire, où pourtant il ne semble plus possible qu’il en aille autrement.
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Le port du casque à vélo en maternelle
Mise en ligne le 01 déc. 2008Le port du casque est-il obligatoire pour faire du vélo dans la cour de récréation en maternelle ?
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Un chef d'établissement a ouvert le courrier personnel adressé à un enseignant
Sur le lieu du travail, le chef d'établissement peut-il ouvrir le courrier personnel ?
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Un chef d'établissement veut empêcher un élève à participer à un voyage scolaire
Peut-il exclure l'élève de la sortie ?
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La police a demandé la transmission des fichiers nominatifs d'élèves ou des trombinoscopes.
Ces fichiers peuvent-ils être transmis à la police ou à un autre service public ?
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