Responsabilité civile du directeur dans le cadre de l'utilisation des locaux scolaires
Lors d’une activité organisée dans les locaux scolaires, hors temps scolaire, un élève est blessé par du matériel mis en place par l’association. Peut-on dès lors rechercher la responsabilité civile professionnelle du directeur de l’école ?
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Un enfant de 30 mois utilise un jeu à bascule pour enfants de plus de 36 mois.
Mise en ligne le 31 mai 2011Si ce dernier tombe et se blesse, qui sera désigné comme responsable ?
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Dans une cours de récréation un enfant tombe du toboggan. Les parents engagent une action au civil.
Que risque l’enseignante ?
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Norme d'encadrement pendant les récréations
Existe-il des normes d’encadrement durant la récréation ?
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Lors d'un voyage scolaire, un enseignant a installé 3 enfants sur deux sièges pendant le transport
En avait-il le droit ? Que dit la réglementation ?
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Un enseignant est présent dans l'établissement hors du temps scolaire.
Quelle est la responsabilité du directeur ?
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Lors du conseil de discipline, un élève peut être accompagné par un avocat.
L’enseignant plaignant peut-il en faire de même ?
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Un professeur refuse l’accès à sa salle de cours à des élèves indisciplinés.
En a-t-il le droit ?
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