Réhabiliter la mémoire du professeur BUBERT
Par le Bâtonnier Francis LEC Avocat-Conseil de la Fédération des Autonomes de Solidarité et de l’Union Solidariste Universitaire
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La FAS renouvelle son partenariat avec le SNCL
La Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS) a renouvelé sa convention de partenariat avec le Syndicat National des Collèges et Lycées (SNCL), affilié à la FAEN, le 3 mars dernier.
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La FAS renouvelle son partenariat avec le SNPDEN
Les Autonomes de Solidarité Laïques et leur Fédération renforcent leur protocole de partenariat avec le Syndicat National des Personnels de Direction de l'Education Nationale (SNPDEN) à l'occasion du Salon de l'Education. Une première convention les avait rapprochés en 2001.
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Abords de l'établissement
Les abords d’un établissement scolaire et l’extérieur ne relèvent pas du pouvoir du chef d’établissement. Le chef d’établissement peut ou doit parfois cependant solliciter l’intervention des autorités compétentes.
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Quelle responsabilité pénale des enseignants depuis la loi Fauchon ?
Le 12 juin 1998, la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Grenoble déclarait coupable d’homicides et blessures involontaires la Ville de Grenoble d’une part et le Directeur et l’enseignante d’une école d’autre part, pour avoir accepté d’organiser une sortie qui consistait à emmener une classe dans le lit de la rivière Le Drac, dont on connaît tous le drame affreux qui s’en est suivi.
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Responsabilité personnelle
La responsabilité personnelle du chef d’établissement peut être engagée soit devant le juge civil, par exemple en cas de photocopies d’ouvrages qui ne sont pas tombés dans le domaine public ou de copie de logiciels, soit devant le juge répressif notamment en cas d’accidents d’élèves résultant d’infraction ayant entraîné des dommages importants.
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