Autorisation de sortie du territoire pour les élèves mineurs dans le cas de voyage scolaire
Quels documents faut-il prévoir pour la sortie du territoire des élèves mineurs ?
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La garde à vue en garde à vue
Les Autonomes de Solidarité Laïques et la FAS ont toujours exigé le renforcement des droits de la défense. Dans chaque département, avec leurs avocats conseil, les Autonomes de Solidarité Laïque exercent au quotidien une vigilance contre les gardes à vue des enseignants injustement mis en cause.
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Le service minimum d'accueil devant les tribunaux
Le conflit entre certains Maires et l’Etat vient de se déplacer de l’école au prétoire des tribunaux administratifs. C’est ainsi que plusieurs Préfets ont saisi les Juges de référés dans l’hexagone pour contraindre les Maires à mettre en place un service minimum qu’ils se refusent à organiser faute d’être en capacité d’assurer la sécurité des élèves et des personnels.
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Scolarisation et vaccinations obligatoires
Comment scolariser un élève lorsque celui-ci n’a pas les vaccinations obligatoires ?
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Vêtements et autres objets interdits dans l'école et pendant la récréation
En matière de prévention des accidents, existe-t-il des normes ou réglementations relatives aux vêtements ou autres objets pouvant être interdit dans l’école et pendant la récréation ?
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Un maire veut faire payer aux enseignants une carte d’accès au photocopieur de l’école
En a t-il le droit ?
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