Un enseignant dans le second degré refuse des élèves en classe car celle-ci est trop petite
Peut-il refuser des élèves en classe sous prétexte qu'il considère celle-ci trop petite ?
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Un des parents d'élèves élu diffuse le compte-rendu du conseil de classe
Les parents d’élèves élus peuvent-ils diffuser le compte-rendu du conseil de classe ainsi que le procès verbal et le compte-rendu du Conseil d’Administration?
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Une ATSEM surveille seule la cantine
Peut-elle surveiller seule la cantine ? Si non quel est le taux d’encadrement ?
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Un enfant de 30 mois utilise un jeu à bascule pour enfants de plus de 36 mois.
Mise en ligne le 31 mai 2011Si ce dernier tombe et se blesse, qui sera désigné comme responsable ?
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Dans une cours de récréation un enfant tombe du toboggan. Les parents engagent une action au civil.
Que risque l’enseignante ?
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Norme d'encadrement pendant les récréations
Existe-il des normes d’encadrement durant la récréation ?
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Lors d'un voyage scolaire, une ATSEM souhaite accompagner le groupe d'élève.
Peut-elle participer à ce voyage et accompagner les élèves ?
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A la sortie des classes, les élèves vont prendre leur car.
Qui est responsable des élèves allant prendre leur autocar (surveillance à l’arrêt du bus, traversée de la chaussée) ?
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