Droit de suspension provisoire : l'administration ne doit pas en abuser

Mise en ligne le 23 mars 2011

Par arrêt du 10 décembre 2010, la Cour Administrative d'Appel vient rappeler que la suspension provisoire, rendue possible par l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983, ne constitue par un succédané ou un ersatz de sanction disciplinaire et qu'il ne faut pas en abuser.

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La garde à vue en garde à vue

Mise en ligne le 10 mai 2010

Les Autonomes de Solidarité Laïques et la FAS ont toujours exigé le renforcement des droits de la défense. Dans chaque département, avec leurs avocats conseil, les Autonomes de Solidarité Laïque exercent au quotidien une vigilance contre les gardes à vue des enseignants injustement mis en cause.

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