Le règlement intérieur doit être un texte normatif, éducatif et informatif. Il doit s’appuyer sur le règlement départemental qui précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques de ce département dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant au …
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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Direction et encadrement
Les personnels de direction et d’encadrement jouent un rôle d’interface avec tous les membres de la communauté éducative. Quels sont leurs risques spécifiques et comment gérer les conflits ?
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Le règlement intérieur dans les établissements agricoles
L'établissement agricole a l'obligation d'avoir un règlement intérieur conforme aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime. Ce document facilite la vie quotidienne en collectivité. Il informe les élèves sur le fonctionnement de l'enseignement, leurs droits, leurs obligations …
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Le règlement intérieur dans les collèges et lycées
Pour que les établissements soient de véritables lieux de travail, d’activités et de vie, il est nécessaire de respecter des règles communes à tous. Le règlement intérieur fixe et définit clairement ces règles ainsi que les droits et les obligations …
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Le règlement intérieur
Le règlement intérieur des écoles, comme des collèges et lycées, est un document qui rassemble les règles de vie qui définissent le bon fonctionnement de l’établissement ainsi que les droits et devoirs de chaque membre de la communauté éducative. Comment …
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La protection juridique des chefs d’établissements
A chaque fois qu’un incident grave survient dans l’établissement ou à l’occasion de sorties de découvertes, la responsabilité des enseignants, et plus fréquemment celle des chefs d’établissement, peut être recherchée sur la base de l’article 121 alinéa 3 du code …
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Les APS et personnels de vie scolaire : quels enjeux et responsabilités ?
Depuis la rentrée 2012, les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) font partie des métiers de vie scolaire. Les chefs d’établissement et conseillers principaux d'éducation (CPE) doivent composer avec une multiplicité d'acteurs, de statuts et de missions. La …
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Quelle interaction peut-il y avoir entre un conseil de discipline et le dépôt d’une plainte ?
Le personnel victime d’un élève doit-il informer le conseil de discipline de son dépôt de plainte ? Peut-il éventuellement retirer sa plainte après la tenue du conseil de discipline ? La procédure disciplinaire et la procédure pénale sont-elles liées ?
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