Droits et devoirs

Le quotidien des personnels de l’éducation comporte des droits, mais aussi des devoirs. Quels sont-ils ? Comment les maîtriser ?

Tribune : un nouvel arsenal pour protéger l’enfant victime de violences

Mise en ligne le 10 oct. 2016 | Mise à jour le 01 dec. 2016

AnalysesSuite à plusieurs affaires d’agressions sexuelles sur des mineurs au sein d’établissements scolaires, la loi du 14 avril 2016 a pour but de mieux protéger les mineurs victimes de violence. Décryptage de cet arsenal législatif et réglementaire par le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil national de [...] Lire la suite

Empreintes génétiques : quelle est la procédure d'effacement des données ?

Mise en ligne le 15 nov. 2016 | Mise à jour le 24 nov. 2016

Questions-RéponsesDans le cadre d’une enquête judiciaire, un prélèvement d’empreinte génétique peut être effectué et enregistré au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Si aucune poursuite n’a été engagée ou si le Tribunal (ou la Cour d’assises) n’a pas prononcé de condamnation, il est [...] Lire la suite

Délit, crime et contravention !

Mise en ligne le 19 mai 2010 | Mise à jour le 19 oct. 2016

ActualitésSans mon adhésion à l’Offre Métiers de l'Education, je serais seul face aux juridictions pénales en cas d’accusations infondées. Mais que recouvre donc le « pénal » ? Lire la suite

L'ASL en direct : les procédures disciplinaires dans le second degré

Mise en ligne le 24 oct. 2012 | Mise à jour le 06 sept. 2016

ASL en directLa deuxième édition de L'ASL en direct a porté sur les sanctions et procédures disciplinaires dans les collèges et lycées. Lors de cette émision tournée en octobre 2012, les intervenants ont débattu des enjeux juridiques et éducatifs des procédures disciplinaires, avant de répondre aux questions [...] Lire la suite

Quels sont les bulletins composant le casier judiciaire ?

Mise en ligne le 21 juin 2016 | Mise à jour le 23 juin 2016

Questions-RéponsesLe casier judiciaire national automatisé est tenu sous l’autorité du ministre de la Justice. La communication du casier se fait sous forme d'extraits appelés « bulletins » de casier judiciaire. Ces bulletins sont au nombre de trois. Lire la suite

Kermesse : quelles sont les responsabilités ?

Mise en ligne le 21 juin 2016 | Mise à jour le 23 juin 2016

Questions-RéponsesLa fête de l’école (ou la kermesse) est un moment convivial qui permet aux parents de venir dans l’école assister au spectacle préparé par leurs enfants. L’organisateur de la fête doit prendre des précautions en matière d’autorisation, de sécurité et d’assurance. Lire la suite

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