Au regard du statut particulier encadrant les agents de la fonction publique et la mission de service public qui leur incombe, les fonctionnaires sont tenus de respecter un certain nombre d’obligations. Parmi elles, on retrouve le principe de neutralité des …
[Droits et devoirs]
Nos podcasts
Nos chats live
L'ASL en Direct
Articles les plus partagés
Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Droits et devoirs
Le quotidien des personnels de l’éducation comporte des droits, mais aussi des devoirs. Quels sont-ils ? Comment les maîtriser ?
Filtrer ces articles par Catégories :
Tous
ASL en direct
Actualités
Analyses
Dossier
Entretiens
Questions-réponses
Quels sont les frais pris en charge par l’Etat en cas d’accord de la protection fonctionnelle ?
Lorsqu'un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions et que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas constitutifs d'une faute personnelle détachable du service, il incombe à la collectivité publique dont …
[Droits et devoirs]
Bâtonnier Francis Lec : « la FAS propose plusieurs amendements au projet de loi sur la protection des fonctionnaires »
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est actuellement étudié à l’Assemblée nationale. À partir de ses travaux et de son expérience de terrain, la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS) a …
[Droits et devoirs]
2021 : de nombreuses actions d’influence pour mieux protéger les personnels
Depuis plus de 120 ans, L’Autonome de Solidarité Laïque et ses délégations départementales agissent auprès des pouvoirs publics pour que la protection des personnels soit toujours plus importante et adaptée au vécu du terrain. En 2021, alors que la profession …
[Droits et devoirs]
Comment est encadrée l’utilisation des locaux hors temps scolaire pour préparer les élections ?
À l'approche des élections, de nombreux directeurs s'interrogent sur leur responsabilité lorsque les salles de l'établissement sont utilisées par la mairie (ou autre association) en dehors du temps scolaire.
[Droits et devoirs]
La magie du droit au secours de la violence scolaire
L’Assemblée Nationale a adopté en 1ère lecture le 30 juin 2009 une proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d’une mission de service public. La proposition de loi instaure une …
[Droits et devoirs]
L’enseignant est-il tenu de fournir un témoignage écrit à un parent d’élève dans le cadre d’une procédure civile ?
Il est fréquent que des demandes de témoignage soient adressées aux enseignants dans le cadre de procédures civiles devant le juge aux affaires familiales. Les personnels sont-ils tenus d’y répondre ? S’agit-il d’une obligation ?
[Droits et devoirs]
Face aux élèves « hautement perturbateurs » : regards croisés
Qu’est-ce qu’être confronté au quotidien à un élève « hautement perturbateur » ? Quels sont les recours et les soutiens possibles ? L’institution a-t-elle vraiment pris la mesure des besoins humains et de formation pour y faire face ? Que …
[Droits et devoirs]
Loi confortant le respect des principes républicains : le long chemin pour mieux protéger les agents en mission de service public
Elaboré notamment pour mieux protéger la communauté éducative après l’assassinat de Samuel Paty, le projet de loi « confortant le respect des principes républicains » a été définitivement adopté par le Parlement le 24 août dernier. Le bâtonnier Francis Lec, …
[Droits et devoirs]
Les devoirs à la maison pour les élèves d’élémentaire sont-ils interdits ?
Il y a-t-il une réglementation en ce qui concerne le travail qui peut être demandé aux élèves d’élémentaire après l’école ? Un enseignant commet-il une erreur en donnant des devoirs à faire à la maison ? Que disent les textes …
[Droits et devoirs]