En quoi l’accompagnement éducatif peut-il se définir comme un temps scolaire ? Si les circulaires le posent comme « un prolongement du service public de l’éducation », la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Éducation nationale précise que « si ce dispositif ne peut être considéré comme faisant partie du temps scolaire au sens strict, il en constitue cependant un prolongement par ses effets en termes de responsabilité et de la nature des fonctions exercées par le personnel enseignant ».

Philippe Guittet, proviseur du collège-lycée Maurice Ravel à Paris, et secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l’Éducation nationale (SNPDEN), explique : « le règlement intérieur court le temps du fonctionnement de l’établissement, donc à l’évidence il continue à s’appliquer. Des sanctions pourront être prises dans ce cadre. L’accompagnement éducatif repose sur le volontariat, mais à partir du moment où les élèves se sont engagés, ils doivent être présents de manière régulière ».

Régimes de responsabilités et protection des intervenants

L’accompagnement éducatif est encadré par des enseignants, des assistants d’éducation et des intervenants extérieurs*. Tous ces intervenants sont, dans ce cadre, juridiquement responsables, ainsi que le précisent les circulaires : « les régimes de responsabilités applicables sont identiques à ceux pouvant être mis en œuvre durant le temps scolaire ».

La DAJ du ministère confirme que les activités relevant de l’accompagnement éducatif sont « organisées dans le cadre du service public de l’éducation. Les fonctionnaires ou le personnel non titulaire intervenant dans ce cadre doivent ainsi être considérés comme agissant dans le cadre de leurs fonctions et entrent de ce fait dans le champ d’application de l’article 11 » de la loi du 13 juillet 1983, définissant la protection juridique du fonctionnaire. La récente mise en place du dispositif ne permet pas encore de disposer de cas pratiques de problèmes survenus.

Flous juridiques…

Ce qui pose le plus de problèmes aux acteurs de l’accompagnement éducatif concerne l’organisation d’activités extérieures à l’établissement, prévues « sous la responsabilité d’un membre de l’équipe éducative » (ou « pédagogique » dans le cas du premier degré). Dans le cas où les activités extérieures sont confiées à un assistant d’éducation, l’activité demeure sous la responsabilité de l’enseignant, sans pour autant requérir sa présence effective. Philippe Guittet est dubitatif : « Je vois mal comment l’enseignant pourrait assumer une responsabilité qui sortirait de ses missions de cours et de face à face pédagogique ». Il s’interroge également en matière d’assurances sur l’organisation d’activités extérieures. « Cet accompagnement éducatif nécessite-t-il des assurances particulières ? A priori, à la lecture de la circulaire, on peut considérer qu’il s’agit du temps scolaire, ne nécessitant donc pas une assurance spécifique».

Claudine Petitot, proviseure, a fait l’expérience du dispositif l’année dernière au collège Léotard de Fréjus. Selon elle, « l’assureur couvre l’activité scolaire et périscolaire. Mais il serait peut-être opportun que l’accompagnement éducatif soit formulé clairement dans les contrats souscrits ». Ce flou persistant devrait inciter les assureurs à clarifier leurs contrats afin de rassurer tous les intervenants et de ne pas freiner l’initiative pédagogique.

…et autres complications

Pour l’heure, les chefs d’établissement tentent surtout de régler les problèmes logistiques induits par la prolongation du temps scolaire. Claudine Petitot fait part de son expérience : « Un établissement ferme normalement à 17 heures. Après cette heure il n’y a plus de surveillant, plus de CPE, or il faut organiser la surveillance des élèves en attendant le démarrage des activités de l’accompagnement éducatif et organiser le contrôle des absences. » Face à l’allongement de la durée d’ouverture de l’établissement, elle a confié ces responsabilités à un surveillant. Mais elle a également dû prévoir l’augmentation du temps de présence de l’agent d’accueil, la gestion des personnels pour le nettoyage des classes, ou encore la question du transport pour rejoindre les équipements sportifs…

*Les assistants d’éducation, sur la base d’un contrat de droit public, ont vocation à servir dans les écoles, collèges et lycées, où ils ont pris dès la rentrée 2003 le relais des maîtres d’internat et des surveillants d’externat ainsi que des aides éducateurs.