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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

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  • Circulaire Valls : vers une sanctuarisation de l’école ?
Dossier

Circulaire Valls : vers une sanctuarisation de l’école ?

Suite à la circulaire du 19 octobre 2013, les forces de l'ordre ne peuvent intervenir dans le cadre scolaire lors de l’exécution de mesures d’éloignement d'étrangers en situation irrégulière. Quels sont les enjeux de cette circulaire ?

Retrouvez dans ce dossier

Analyses

Contenu de la circulaire du 19 octobre 2013

Me Dominique Trouvé, avocat-conseil des ASL 93, 94 et 77, détaille le contenu de la circulaire du 19 octobre 2013 relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de …
Mis à jour le 15 Avr 2015
[Droits et devoirs]
Analyses

Histoire et limites de la sanctuarisation de l’École

Le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil de la Fédération des Autonomes de Solidarité et Claude Lelièvre, Professeur émérite, décryptent la notion de sanctuarisation de l'École.
Mis à jour le 27 Nov 2013
[Droits et devoirs]
Analyses

Portée de la circulaire Valls

Le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil de la Fédération des Autonomes de Solidarité, décrypte la circulaire du 19 octobre 2013 qui étend la protection du cadre scolaire au temps périscolaire et aux activités organisées par les structures destinées à l'accueil collectif …
Mis à jour le 27 Nov 2013
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