L’assurance pour les accompagnateurs

Les enseignants sont en mission, ils sont donc couverts par leur administration. En cas d’accident, les enseignants bénéficient en effet de la réglementation sur les accidents de service des fonctionnaires de l’État.

Pour les accompagnateurs bénévoles, la circulaire n° 99-136 précise que : « quel que soit le type de sortie, la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est recommandée ». La souscription d’une assurance collective reste possible.

 

L’assurance pour les élèves

La circulaire n°99-136 du 21/09/1999 prévoit que les élèves doivent souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels afin de garantir les dommages qu’ils pourraient causer à des tiers (garantie de responsabilité civile) et ceux qu’ils pourraient subir (garantie individuelle accidents corporels) [partie II.5 de la circulaire].

Les attestations d’assurance sont demandées uniquement pour les sorties scolaires facultatives. Il faut en effet distinguer sortie obligatoire et sortie facultative :

  • La participation est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire. Elles sont dans ce cas gratuites et la souscription d’une assurance n’est pas exigée.
  • La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. La participation des élèves aux sorties scolaires avec nuitée(s) est toujours facultative. Dans le cas d’une sortie facultative, la souscription d’une assurance est exigée. 

Quand demander les attestations ?
Elles sont généralement demandées en début d’année, dès la rentrée scolaire. Toutefois, au vu de la modification de la réglementation en matière de résiliation des contrats d’assurance, l’ASL vous conseille de demander cette attestation avant le départ en sortie facultative afin de vous assurer que l’élève soit bien couvert.

L’absence d’attestation d’assurance empêche le départ en sortie. Les parents sont libres de souscrire une assurance auprès des associations de parents d’élèves ou juste avec leur assurance multirisque familiale. Les assureurs fournissent une attestation gratuitement aux familles.

Références