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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Contenu de la circulaire du 19 octobre 2013
Me Dominique Trouvé, avocat-conseil des ASL 93, 94 et 77, détaille le contenu de la circulaire du 19 octobre 2013 relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d'éloignement.
Comme l’explique Me Trouvé, « cette interdiction s’étend à l’ensemble des activités placées sous l’autorité de l’institution scolaire ». Englobant dès lors « la cantine, les sorties scolaires et les gymnases sont aussi visés », ajoute-t-il. Cette circulaire concerne l’institution scolaire dans sa globalité, donc le 1er et le 2nd degré. Cette circulaire signée par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls vise à « préserver l’école de manifestations policières intempestives ».