Exposition des personnels aux risques : les dossiers ASL 2011-2012 et l’évolution depuis 2009

(1) Affaires administratives – Affaires prud’homales – Autres conflits entre adhérents
(2) Blogs – insultes ou moquerie sur les réseaux sociaux – cyberbullying – pièges commerciaux (inscription sur annuaires informatiques)
(3) Coups donnés à élèves – affaires de mœurs
(4) Adhérents harcelés par tiers EN – adhérents harcelés par famille d’élèves – adhérents accusé de harcèlement sur élève.

Hausse des cas de petites violences physiques ou verbales

Principaux risques, les insultes, menaces, propos calomnieux, dégradation de biens personnels concernaient en 2011-2012 75% des dossiers traités contre 69% en 2010-2011.

Il s’agit essentiellement de situations qui naissent de tensions entre les 3 acteurs principaux de la relation scolaire : les enseignants, les élèves et les parents. Il ne s’agit pas toujours de menaces à l’intégrité physique mais d’une pression permanente, notamment de la part de certains parents. Ces chiffres traduisent des passages à l’acte verbal violent de plus en plus fréquents.

L’augmentation de ces tensions et petits conflits reflète les conclusions d’études menées par Eric Debarbieux, actuel Délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, en partenariat avec l’Autonome de Solidarité Laïque. L’enquête « L’école entre bonheur et ras-le-bol« , publiée en septembre 2012, a porté sur l’ensemble des personnels du 1er degré. Une enquête a par ailleurs été conduite début 2012 dans le 2nd degré sur les personnels du département de Seine Saint-Denis.

Sur le terrain, les Autonomes de Solidarité Laïques constatent chez les personnels de l’éducation, la nécessité d’être de plus en plus soutenus, et le sentiment de ne pas l’être de manière satisfaisante par leur institution.

Augmentation de 0,2% des dossiers de harcèlement

En 2011-2012, 9,2% des dossiers portaient sur des signalements de harcèlement, qui constitue le deuxième type de risque signalé. Parmi ces dossiers, 70% des dossiers engageaient les personnels entre eux, contre 30% des cas impliquant les responsables légaux et élèves. Sur les trois dernières années scolaires, les signalements de harcèlement sont en hausse alors que les litiges entre personnels diminuent.

Légère baisse des agressions physiques légères et des préjudices informatiques

En 2011-2012, 5,3% des dossiers concernaient des agressions physiques légères n’entraînant pas d’ITT (interruption temporaire de travail). Ces chiffres restent faibles au regard de la population concernée.

En 2011-2012, 3,7% des dossiers portaient sur des préjudices informatiques. Les Autonomes de Solidarité Laïques notent une stabilisation du nombre de ces dossiers depuis 3 ans. Sans doute la meilleure information aux élèves sur leur responsabilité en matière de mise en ligne de propos injurieux à l’encontre des enseignants (charte d’utilisation d’internet dans les établissement), la meilleure connaissance par les enseignants des outils qu’ils utilisent eux-mêmes de plus en plus, contribuent à un début d’apaisement en ce domaine.

Diminution des litiges entre personnels

Constituant 6% des dossiers en 2011-2012, les litiges entre personnels diminuent de – 40% en comparaison de l’année précédente. Ces litiges portent sur les affaires administratives, les affaires prud’homales, et les autres conflits entre adhérents.

Stabilité des accusations de violence envers les élèves

En dernière position, les accusations de violence envers les élèves restent faibles et demeurent stables sur les dernières années.