Enseignante filmée à son insu

L’adhérente a été filmée pendant son cours par une élève. L’élève a été convoquée par le principal-adjoint : elle a avoué mais a dit qu’elle n’avait plus le film. Le principal-adjoint lui a demandé d’enlever la puce de son téléphone portable et va convoquer ses parents afin qu’ils viennent récupérer le portable. Le chef d’établissement a effectué un signalement au Procureur et l’élève a été sanctionnée par trois jours d’exclusion.

Suites juridiques :

L’affaire est passée devant le Délégué du Procureur qui a délibérément réduit le montant des sommes réclamées par l’adhérente compte tenu de la situation financière précaire de la mère de l’élève. La mère devra verser 200 € à l’adhérente, par mensualités de 20 €.

 

Email anonyme d’insultes

Une adhérente a reçu un email anonyme d’insultes sur sa boîte professionnelle à son nom. L’email a été envoyé via un site tiers et contenait une menace de viol de la fille de l’adhérente, qui a 4 ans. Quelques jours plus tard, l’auteur de l’email a été identifié. Il s’agit d’un élève de l’école qui a 11 ans.

Suites juridiques :

PV de comparution devant le délégué du Procureur : au terme de la comparution le rappel à la Loi a été notifié et le mis en cause reconnaît les faits à propos desquels il ne fournit aucune explication. Son père, entendu, dit que les termes employés ne lui ressemblent pas. Compte tenu des termes employés et du mutisme du mis en cause, un bilan éducatif sera effectué par une éducatrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans un délai de 3 mois et une injonction est faite à son père de le faire suivre par un psychologue ou psychiatre. Le conseil de la victime demande au mis en cause de présenter des excuses à la victime et demande 150 € à titre de réparation.