Généralisé aux collèges ainsi qu’aux écoles élémentaires de l’éducation prioritaire depuis la rentrée 2008, l’accompagnement éducatif est proposé après la classe aux élèves volontaires. Quelles conséquences en termes de risques pour les intervenants encadrant ce dispositif ? Quelles nouvelles responsabilités pour les collectivités locales ?
La prise en charge des élèves à l’issue des cours, afin de venir en aide aux « orphelins de 16h », faisait partie des promesses de campagne du candidat Nicolas Sarkozy. L’ « accompagnement éducatif » a ainsi fait ses premières armes à la rentrée 2007, dans le cadre de la circulaire du 13 juillet 2007, un premier temps réservé aux collèges publics et privés relevant de l’éducation prioritaire (ZEP).
Prévu sur deux heures, de préférence en fin de journée, et organisé quatre jours par semaine tout au long de l’année, l’accompagnement éducatif se décline autour de trois axes : l’aide aux devoirs et aux leçons, la pratique artistique et culturelle, la pratique sportive.
Il est encadré par des professeurs volontaires, des assistants d’éducation et des intervenants extérieurs (associations, structures culturelles et sportives). De même, des étudiants, des parents d’élèves, des bénévoles peuvent intervenir sur ce temps. Les élèves, quant à eux, choisissent de participer aux activités de manière volontaire. Durant l’année 2007-2008, l’accompagnement éducatif a concerné 210 253 élèves. Depuis la rentrée 2008, le dispositif est généralisé à tous les collèges, publics et privés sous contrat, ainsi qu’à toutes les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire.
L’accompagnement éducatif s’inscrit dans la lignée des devoirs, études surveillées ou dirigées, jusqu’à plus récemment l’accompagnement à la scolarité. Il se distingue des dispositifs qu’il côtoie : au niveau de l’enseignement primaire, il ne doit pas être confondu avec les 2 heures hebdomadaires d’ « aide personnalisée ». Ces dernières ont été instituées à la rentrée 2008 dans le cadre de la réorganisation du temps d’enseignement (suppression du samedi matin). Cette aide, qui s’adresse aux élèves identifiés comme rencontrant des difficultés d’apprentissage, est assurée par les enseignants et est ciblée sur le français et les mathématiques. De la même façon, l’accompagnement éducatif est indépendant des stages gratuits de remise à niveau qui ont concerné les élèves en difficulté scolaire de CM1 et CM2 durant les vacances de printemps et d’été 2008.
L’accompagnement éducatif est donc un dispositif supplémentaire. Selon les textes officiels, il s’agit d’une « offre complémentaire aux enseignements en dehors du temps scolaire ». Les inspecteurs d’académie doivent alors « rechercher la mise en cohérence avec les dispositifs d’accompagnement des élèves hors temps scolaire qui existent déjà : contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas), contrat éducatif local (CEL), dispositifs de réussite éducative, actions menées dans ce domaine par les collectivités territoriales ». Sur ce dernier point, notons que l’accompagnement éducatif peut tout à fait s’articuler avec un programme personnalisé de réussite éducative – PPRE.
