Il faudra probablement attendre quelques années avant de voir si les tribunaux imposeront à l’Etat et aux collectivités locales une obligation de résultat dans l’application d’une loi qui s’est voulue révolutionnaire.

3 sources de contentieux peuvent être d’ores et déjà pointées :

1. Quelle est la responsabilité des enseignants en cas d’incidents et de difficultés concernant l’accueil et la présence des élèves handicapés ?

2. Quelle est la nature de l’obligation de l’Etat et des collectivités d’assurer effectivement l’accompagnement des élèves handicapés, notamment en leur attribuant des auxiliaires de vie formés à cet effet ?

3. Quelles mesures d’urgence peuvent-elles être prises face à des parents qui refuseraient de prendre les mesures nécessaires à l’égard de leur enfant handicapé.

Sur la responsabilité des enseignants face aux conditions d’accueil des élèves handicapés

Les menaces de la faute caractérisée
Plus que jamais les dispositions de l’article 121.Alinéa 3 du Code Pénal menacent dans ce domaine les enseignants qui accueillent des élèves handicapés dans des conditions qui ne seraient pas satisfaisantes.
En cas de mauvais accueil pour des raisons matérielles ou encore d’encadrement du personnel, un incident ou un accident risque de se produire pour lequel la responsabilité du directeur ou chef d’établissement pourrait d’être engagée.
Même si la loi Fauchon de juillet 2000 prévoit qu’il doit être établi contre l’enseignant mis en cause, qu’il ait violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité voulue par la loi ou les règlements, soit encore qu’il ait commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer.
L’évolution de la jurisprudence à cet égard est particulièrement inquiétante.
Même si le domaine de l’affaire est tout à fait différent chacun se rappelle encore de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 2 décembre 2004 qui a retenu la responsabilité d’un enseignant qui aurait omis de procéder au maintien des bonnes conditions de sécurité dans sa classe alors qu’un élève fera une chute à partir d’une fenêtre située au 2ème étage de l’école primaire Victor Hugo d’Epinay sur Seine.

Violences scolaires et droit de retrait
Les éducatrices spécialisées évoquent souvent des violences qui sont provoquées par des enfants qui présentent un handicap.
Une Autonome a signalé qu’une de ses éducatrices spécialisées avait pris un groupe de 6 jeunes âgés de 16 à 17 ans qui présentent des déficiences mentales et physiques ainsi que des troubles de comportement au cours d’une promenade. L’un des élèves a crié, s’est jeté sur ses camarades et les a frappés. L’enseignante a tenté de le calmer mais celui-ci a continué à insulter ses camarades et s’en est pris violemment à son éducatrice, l’a frappée au point qu’elle a eu plusieurs jours d’ITT.
L’affaire a été classée sans suite compte tenu du handicap mental de l’auteur des violences par le Parquet.
Il est à remarquer que les classements des Parquets ou des rappels à la loi interviennent trop souvent à l’égard des enseignants victimes de violences scolaires sans qu’il s’agisse d’ailleurs de mise en cause d’élèves handicapés.
On peut donc constater que la loi et l’autorité judiciaire ne sont pratiquement d’aucun secours en cas de violences à l’égard des éducateurs spécialisés.
En revanche leurs responsabilités risqueraient, elles, d’être engagées s’ils répondaient par un comportement violent qui s’assimilerait à un droit de correction mal maîtrisé.
Dans cette hypothèse il y a urgence à saisir l’inspecteur compétent de façon à ce qu’avec l’enseignant-référent le projet personnalisé de scolarisation de l’enfant soit modifié dans les meilleurs délais.
Il est bien évident que si des mesures d’urgence ne sont pas opérées pour protéger l’élève handicapé qui se montre menaçant et violent à l’égard de ses camarades, un droit d’alerte suivi éventuellement d’un droit de retrait ne manquera pas d’être exercé.
Il s’agit cependant d’une situation extrêmement rare et qui a peu de précédent.