Les effectifs par école relèvent de la carte scolaire. L’établissement de cette carte scolaire est du ressort de l’éducation nationale et non des collectivités territoriales.
Le maire n’a pas autorité pour imposer un effectif par classe. Seul le directeur de l’école, après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves en fonction de la réglementation en matière de sécurité des locaux. Les établissements scolaires sont classés parmi les ERP (établissement Recevant du public) et doivent se soumettre à une réglementation stricte.
« En l’absence de normes obligatoires sur les ratios, c’est-à-dire sur les rapports entre le nombre de personnes et les surfaces disponibles dans une classe, le nombre maximum d’élèves par classe doit s’apprécier en fonction du respect des conditions de sécurité ».
Ainsi, pour mettre en adéquation la capacité d’une classe avec le nombre d’élèves inscrits, il faut que le directeur se réfère à la décision de l’organisme de contrôle. Cette décision, reproduite dans un procès verbal, doit figurer en copie dans le registre de sécurité de l’école.
En dernier ressort, c’est toutefois au maire, propriétaire des locaux, de vérifier qu’il n’y ait pas plus d’inscrits que de places disponibles.

Références :

Décret n° 89-122 du 24.02.1989 :Directeurs d’école
Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique (approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) : article CO34 à CO38
Question écrite à l’Assemblée nationale n° 907 du 17.07.2007
Code de l’éducation : articles L. 212-1 à L. 212-9 ; article D 211-9