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Enjeux de la circulaire du 19 octobre 2013

A la suite de l’affaire dite « Leonarda », Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, a adressé aux préfets une circulaire visant à durcir l’interdiction faite aux forces de l’ordre d’intervenir dans le cadre scolaire lors de mesures d’éloignement d’étrangers en situation irrégulière.

La protection du cadre scolaire s’étend désormais au temps périscolaire et aux activités organisées par les structures destinées à l’accueil collectif des mineurs, ce qui comprend l’ensemble des activités placées sous l’autorité de l’institution scolaire. Il s’agit donc d’une véritable sanctuarisation de l’école et du temps scolaire face aux mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.

Plan de la tribune (téléchargeable dans son intégralité en pièce jointe)

  • Les étapes de l’affaire dite « Leonarda »
  • L’état du droit en matière d’exécution de mesures d’éloignement d’étrangers en situation irrégulière dans le cadre scolaire
  • Les apports de la circulaire du 19 octobre 2013

La circulaire du 19 octobre 2013 : vers une sanctuarisation de l’école et du temps scolaire face aux mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière