Champs d’intervention des métiers de vie scolaire

  • aide aux élèves handicapés
  • assistance administrative, notamment aux directeurs d’école primaire
  • aide à l’accueil, à la surveillance et à l’encadrement des élèves
  • participation à l’encadrement des sorties scolaires
  • aide à la documentation
  • aide à l’animation des activités culturelles, artistiques ou sportives
  • aide à l’utilisation des nouvelles technologies.

(source : Ministère de l’éducation nationale)

Missions et responsabilités des personnels

Assistant d’éducation (AED) EVS
Contrat de droit public Contrat de droit privé type CAE (contrat Aide à l’Emploi) ou CAV [(Contrat Avenir) ou (depuis le 01/01/2010 CUI-CAE (Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi)]
Durée : maximum 3 ans renouvelable jusqu’à maximum 6 ans Durée : minimum 6 mois maximum 24 mois (jusqu’à 36 mois sur dérogation)
Textes :
– Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation
– Circulaire n° 2003-092 du 11.06.2003 : circulaire relative aux assistants d’éducation
– Circulaire n° 2003-097 du 12.06.2003 : gestion financière du dispositif des assistants d’éducation
– Circulaire n° 2004-117 du 15.07.2004 : Organisation du service départemental de vie scolaire – rentrée 2004
– Circulaire n°2008-108 du 21 août 2008 : assistants d’éducation
Code de l’éducation : Article L 351-3 ; article L 916-1 ; article D 351-20-1; article L917-1		 Textes : Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

Décret n° 2005-242 du 17.03.2005 relatif au contrat d’avenir, au contrat insertion-revenu minimum d’activité et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

Décret n° 2005-243 du 17.03.2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion créant le CUI
Employeur : chef établissement  Employeur : chef établissement
Missions :

– Encadrement et surveillance des élèves dans les établissements ou les écoles, y compris le service d’internat, et, en dehors de ceux-ci, dans le cadre d’activités nécessitant un accompagnement des élèves ;

– Appui aux personnels enseignants pour le soutien et l’accompagnement pédagogiques ;

– Aide à l’utilisation des nouvelles technologies ;

– Participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements ;

– Participation à l’aide aux devoirs et aux leçons ;

– Participation aux actions de prévention et de sécurité conduites au sein de l’établissement.

 Missions :
– Assistance administrative
– Aide à l’accueil, la surveillance, l’encadrement des élèves
– Aide à l’utilisation des nouvelles technologies
– Appui à la gestion des fonds documentaires
– Participation à l’encadrement des sorties scolaires
– Aide à l’animation des activités culturelles, artistiques ou sportives.
Instance en cas de litige salarial :
Tribunal administratif		 Instance en cas de litige salarial :
Prud’hommes
Application de l’article 11 de la loi de 1983 :
Oui		 Application de l’article 11 de la loi de 1983 :
Non
Application de l’article L 911-4 du Code de l’éducation :
Oui s’il est investi d’une tâche d’encadrement et de surveillance		 Application de l’article L 911-4 du Code de l’éducation :
Oui s’il est investi d’une tâche d’animation ou d’encadrement des élèves