La participation des communes au fonctionnement des écoles

97 % des maires considèrent l’éducation comme un axe majeur de leur politique municipale, selon une étude menée en 2008 par l’ANDEV (Association Nationale des Directeurs de l’Education des Villes). L’éducation apparaît comme fortement ancrée dans les compétences traditionnelles des communes.

  • Propriété des écoles publiques

La commune est propriétaire des écoles établies sur son territoire et assure leur construction, leur reconstruction, leur extension, leurs grosses réparations. La commune gère les crédits d’équipement, de fonctionnement et d’entretien des écoles (Art. L 212-4. du Code de l’éducation). Le conseil municipal décide de la création et de l’implantation des écoles publiques après avis du représentant de l’Etat (Art. L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales).

  • Organisation de la restauration scolaire

Les modes d’organisation varient selon la taille des communes. Les communes peuvent assurer elles-mêmes la restauration ou la déléguer à des sociétés privées. Le service est généralement assuré par le personnel communal. La participation financière des familles est fixée par la commune, sur la base du quotient familial. Les familles qui rencontrent des difficultés financières doivent contacter l’assistante sociale de leur quartier.

  • Recrutement, gestion et rémunération de personnels non enseignants

Ces personnels comprennent les personnels de service, chargés de l’entretien des locaux ou du gardiennage et les ATSEM – agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Le directeur d’école, une fonction clé
Interlocuteur de l’école avec la collectivité, le directeur d’école a un rôle d’interface. La relation qu’il entretient avec l’adjoint à l’éducation de la commune structure le fonctionnement de l’école et couvre par exemple l’inscription des élèves, l’aménagement des locaux et la gestion des personnels municipaux.

 

La participation des conseils généraux au fonctionnement des collèges

« Depuis les premières lois de décentralisation, les conseils généraux ont été obligés de s’investir lourdement, non seulement dans l’équipement et la transformation des collèges, mais aussi dans l’hébergement et la restauration, que beaucoup de départements ont pris à bras le corps », explique Claude Haut, président du conseil général et sénateur du Vaucluse, Secrétaire de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

  • Propriété des collèges publics

Depuis la loi n° 86-16 du 6 janvier 1986, le département a la charge des collèges. A ce titre, il en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement, à l’exception des dépenses pédagogiques et de personnels à la charge de l’Etat (personnels enseignants pour l’essentiel) (article L. 213-2 du Code de l’éducation).

  • Transports et restaurations scolaires

Le conseil général assure pour les collèges les transports et la restauration scolaires, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves (article 82 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004). Le conseil général fixe le prix du repas à la cantine. Un fonds social peut aider les familles en difficulté.

  • Recrutement et gestion des personnels non enseignants

Le conseil général a en charge le recrutement et la gestion des personnels TOS (techniciens, ouvriers et de services) exerçant leurs missions dans les collèges.

 

La participation des conseils régionaux au fonctionnement des lycées et de certains établissements

Tous les conseils régionaux ont progressivement mis en place et développé des services dédiés à l’éducation. En 2009, elles avaient investi 4,6 Mds € dans les lycées, selon l’Association des régions de France (ARF). Ce montant représentait une hausse de 11 % par rapport à 2004. Dans chaque conseil régional, la Direction de l’Education est l’interlocuteur des lycées.

  • Propriété des lycées

Les conseils régionaux prennent en charge les dépenses de construction et de rénovation relevant des lycées, des établissements d’enseignement spécialisés, des écoles de formation maritime ainsi que des établissements d’enseignement agricole.

  • Organisation de la restauration dans les lycées

Le conseil régional assure la restauration scolaire au lycée et fixe le prix du repas. Le fonds social pour les cantines peut aider les familles en difficulté.

  • Recrutement et gestion des personnels non enseignants

Le conseil régional assure le recrutement, la formation et la gestion des personnels TOS (techniciens, ouvriers et de services) exerçant leurs missions dans les lycées.

  • Financement partiel des établissements universitaires

Les régions participent aux côtés de l’Etat et des partenaires privés au financement des établissements universitaires.

  • Définition et mise en œuvre de la politique d’apprentissage et de formation professionnelle

Cette politique est destinée aux jeunes et aux adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle.