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Dossier

Les procédures disciplinaires dans le second degré : enjeux juridiques et éducatifs

La rentrée 2011 a inauguré la réforme des sanctions et procédures disciplinaires à l’encontre des collégiens et lycéens. Cette réforme a créé une nouvelle échelle des sanctions, tout en instaurant des sanctions automatiques face aux actes de violence verbale ou physique. Autre nouveauté, le conseil de discipline est désormais encadré par les principes généraux du droit. Ainsi, les personnels de l’éducation, et en première ligne les chefs d’établissement, doivent concilier une procédure juridique avec une finalité éducative. Quels sont les enjeux juridiques et éducatifs des nouvelles sanctions et procédures disciplinaires ? Quel est le cadre juridique du conseil de discipline ?

Retrouvez dans ce dossier

Actualités

Procédures disciplinaires dans le second degré : réponses aux questions posées lors de l’émission

Lors de la deuxième édition de L'ASL en direct, l'outil de chat mis en place permettait aux Internautes d'interagir avec les intervenants du débat. Une centaine de questions ou messages ont été postés. Les réponses à ces nombreuses questions ont …
Mis à jour le 12 Mar 2019
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Revoir le débat ASL en direct du 23 octobre 2012

Comment ont évolué les sanctions et procédures disciplinaires depuis la fin des années 70 ? Comment inscrire le conseil de discipline dans le processus éducatif ? Comment préparer le conseil de discipline et accompagner ses acteurs ? Ces thématiques ont …
Mis à jour le 06 Sep 2013
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Témoignage du Président de l’UNL (Union nationale des Lycéens)

Ivan Dementhon, Président de l'UNL depuis septembre 2012, souligne l'intérêt des lycéens pour la mesure de responsabilisation, avant d'avancer des voies d'amélioration du climat scolaire.
Mis à jour le 13 Avr 2015
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Concilier droit et éducation dans l’application de la réforme

La réforme des sanctions et procédures disciplinaires de 2011 réaffirme le respect des règles de discipline, à travers des sanctions automatiques, et encadre juridiquement les procédures, notamment le conseil de discipline. Elle a également pour objectif de limiter les exclusions …
Mis à jour le 18 Déc 2012
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