L’aboutissement d’un travail de plusieurs mois

Ces dernières semaines ont été riches en informations très positives pour notre organisation. Après plusieurs mois de travail avec le cabinet de la Ministre de la Fonction publique, mais aussi avec les députés et sénateurs porteurs de la loi « Déontologie, Droits et Obligations des fonctionnaires », cette dernière est enfin parue au journal officiel (Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016).

Dans sa mission de protection des personnels de l’éducation, la FAS a été très attentive à l’évolution législative de la protection des fonctionnaires lorsqu’ils sont victimes d’agression.

Une avancée pour rétablir le fonctionnaire dans ses fonctions

L’alinéa de l’article 26 stipule désormais qu’« en cas de non-lieu, relaxe, acquittement ou mise hors de cause, l’autorité hiérarchique procède au rétablissement dans ses fonctions du fonctionnaire. Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités de la publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions ». Certes, nous devons attendre le décret d’application mais il convient de retenir que cet alinéa est le résultat d’un amendement que nous avons souhaité et porté sans relâche devant les représentants de la nation. Il est le fruit de nos expériences face à des collègues trop longtemps présumés coupables alors qu’ils sont innocents et réelles victimes. Pour eux, la réinstallation dans le métier relevait trop souvent de l’anonymat.

Nous considérons que cette avancée est essentielle pour un début de réparation psychologique après une épreuve redoutable dont certains de nos collègues ne sont malheureusement jamais revenus.

 

Lire la tribune de Roger Crucq « La société de demain se construit dans l’école d’aujourd’hui »