Le régisseur

La régie est instituée par le chef d’établissement. Les opérations de dépenses et de recettes liées à cette régie sont limitativement fixées. Le régisseur est nommé par un arrêté par le chef d’établissement après agrément de l’agent comptable.

Les régisseurs :

  • sont chargés d’opération d’encaissement (régisseur de recettes) ou de paiement (régisseur d’avances)
  • sont placés sous l’autorité de l’ordonnateur et la responsabilité du comptable.
  • sont soumis aux règles, obligations et responsabilités des comptables publics (article 60-X de la loi n° 63-156 du 23 février 1963)

Le régisseur est pécuniairement et personnellement responsable de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu’il recueille ou qui lui sont avancés par le comptable, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations, dans la limite de leur régie (décret n° 2008-227 du 5 mars 2008).

Le régisseur est soumis à cautionnement dès le dépassement de seuils réglementaires (sauf pour les régies temporaires).

 

Le mandataire

L’agent comptable ou le régisseur peut désigner des mandataires pour opérer en leur nom. Une procuration établie sur papier libre définit les pouvoirs confiés au mandataire. Elle est visée par l’agent comptable qui doit veiller à ce que la qualité du mandataire réponde bien à la valeur du service attendu.

La procuration peut être générale ou spécifique à certains actes. A titre d’exemple, le mandataire peut :

  • collecter la participation des familles pour un voyage ;
  • collecter les sommes résultantes de la vente d’objet confectionnés ;
  • encaisser les règlements des clients dans un restaurant d’application.

Le mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion au régisseur et doit, à ce titre, tenir une comptabilité simplifiée. Le mandataire agit sous la responsabilité « personnelle et pécuniaire » de celui qui l’a désigné.

 

A savoir

Un personnel de l’éducation n’a pas l’obligation d’accepter cette mission de régisseur ou mandataire.