La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées doit permettre l’accomplissement de progrès essentiels.
Elle reconnaît, pas seulement dans le domaine scolaire, et définit le handicap dans toutes ses composantes.
Elle consacre le principe de non discrimination et a l’ambition de donner les moyens d’améliorer la participation des personnes handicapées à la vie sociale dans toutes ses dimensions de l’école jusqu’à l’emploi.
Elle créé un véritable droit à compensation du handicap et se conforme ainsi au traité européen qui proclame le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures appropriées pour favoriser leur intégration sociale et professionnelle.
Dans le domaine scolaire quelle est l’architecture de cette loi ?