Le secret professionnel : théorie et pratique

Les fonctionnaires, en tant que dépositaires de renseignements concernant ou intéressant des particuliers, sont tenus au secret professionnel visé par le Code pénal  à moins que les nécessités du service ou des obligations légales ne leur imposent la communication des informations dont ils ont eu connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur fonction.

En réalité les fonctionnaires de l’Éducation nationale savent qu’ils ne bénéficient d’aucune protection résultant de ce fameux secret professionnel dans l’exercice de leurs responsabilités quotidiennes. Bien au contraire, leur réserve, leur silence, leur prudence voire leur discrétion sont souvent interprétés comme des actes de complicité ou d’incompétence en cas de conflit. La relation de confiance avec l’enfant et même avec les parents est progressivement remise en cause. De même, le secret professionnel des chefs d’établissement se partage désormais avec le Procureur de la République ou le Commandant de gendarmerie.

L’obligation de signalement : dénonciation des infractions pénales

L’obligation de signalement, celle du devoir de dénoncer tout crime et délit, voire le risque de la mise en danger d’autrui anéantissent de plus en plus les espaces de liberté et d’appréciation des fonctionnaires de l’Éducation Nationale. Cette obligation est rendue nécessaire par l’intérêt de l’enfant.

Publications sur Internet : prudence

Les fonctionnaires de l’Éducation nationale, lorsqu’il met en ligne des documents sur Internet et, notamment sur des réseaux sociaux tels que Facebook, doit avoir conscience de s’exposer à un large public et mesurer les conséquences de ses agissements quant au respect de ses obligations déontologiques.

Axes de la tribune (téléchargeable dans son intégralité en pièce jointe)

  • L’historique du secret professionnel 
  • Le secret professionnel, bouclier de la vie privée
  • La lutte contre le blanchiment d’argent et la liberté d’expression, recul du secret professionnel
  • Les obligations de révélation et de signalement 
  • Les personnels de l’éducation face aux « droits supérieurs de la société »

Le secret professionnel dans l’Éducation nationale