Deux affiches pour rappeler les règles

Le ministère a conçu deux affiches synthétisant les règles et réflexes à adopter pour assurer la sécurité des établissements. Ces documents doivent être affichés à l’entrée des écoles et établissements scolaires. Ils concernent les personnels de Éducation nationale, les parents d’élèves et les élèves.

 

 

Des bons réflexes à adopter

Le ministère rappelle les consignes suivantes :

  • l’accueil à l’entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte ;
  • un contrôle visuel aléatoire des sacs est recommandé ;
  • l’identité des personnes étrangères à l’établissement est systématiquement vérifiée ;
  • limiter les attroupements aux abords des établissements

La question des sorties scolaires

Sorties scolaires, voyages scolaires, manifestations (sous réserve de consignes spécifiques ultérieures justifiées par des situations particulières).

Les voyages scolaires sont autorisés. La seule obligation pour les écoles et les établissements scolaires est de signaler en amont ces voyages à l’autorité académique. En lien avec les préfets, l’autorité académique pourra interdire un voyage si les conditions de sécurité ne sont pas remplies. Les sorties scolaires occasionnelles (théâtre, sortie nature…) sont également autorisées. Elles ne nécessitent pas d’autorisations préalables auprès des autorités académiques. Toute manifestation autorisée par la préfecture (salons, compétitions sportives…) est de fait accessible aux scolaires.

L’autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.

S’agissant des voyages scolaires, l’enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants :
– Formulaire Cerfa signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale
– Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
– Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire

 

Plus d’information et téléchargement du formulaire Cerfa d’autorisation de sortie du territoire sur le site service-public.fr

Référence

Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche