Une première convention les avait rapprochés en 2001. Les deux organisations ont décidé de lui donner une nouvelle force en la réactualisant, afin de mieux appréhender les risques propres à la fonction de Chef d’établissement et de fournir des réponses adaptées aux Chefs d’établissement qui souhaitent une aide professionnelle ou des informations juridiques.

Adapter nos réponses aux évolutions juridiques

Les Autonomes de Solidarité Laïques et leur Fédération doivent adapter leurs réponses aux réalités vécues par chaque acteur du système scolaire. Les textes concernant la justice, la responsabilité ou les fonctions de direction ont évolué. Les récentes circulaires ministérielles relatives à la violence scolaire et aux mineurs ont ajouté des responsabilités aux Chefs d’établissements. Ceux-ci se sont en outre vus attribuer un nouveau rôle d’employeur avec la banalisation des contrats « emploi solidarité », « emploi consolidé » et « emplois jeunes » (Aides Educateurs, CAV, CA, CAE…), les plaçant parfois dans des situations difficiles. Un document sur ces différents statuts contractuels, élaboré par l’Autonome de Solidarité Laïque du Nord avec le concours de Me Segard, sera diffusé à l’ensemble des personnels de direction par le SNPDEN, formant ainsi la première manifestation concrète du partenariat renouvelé avec la SNPDEN.
C’est en effet pour répondre à ces nouvelles évolutions que les Autonomes de Solidarité Laïques, leur Fédération et le SNPDEN ont choisi de renouveler leur partenariat. Cette nouvelle signature étend le champ d’intervention et d’application du partenariat existant. Les deux organisations s’engagent à analyser conjointement les textes de loi concernant la responsabilité des personnels et créeront des supports dédiés complémentaires à leurs publications (revues et sites Internet) tout en respectant la règle laissant à la seule organisation syndicale l’initiative et la mise en œuvre de tous les moyens permettant d’obtenir la modification des textes quand ils touchent aux problèmes administratifs et au statut spécifique des Chefs d’Etablissement.
Les Autonomes de Solidarité Laïques, la FAS et le SNPDEN associent leurs compétences et leurs militants dans ce partenariat à travers deux objectifs. Apporter, d’une part, une appréciation des deux organisations sur les textes de lois, par l’intermédiaire de leurs commissions juridiques, qui pourront proposer des évolutions afin de les rendre plus clairs, plus cohérents. Obtenir, d’autre part, de l’administration centrale et de ses services extérieurs, l’application stricte de la législation relative à la protection des fonctionnaires.