Principe de liberté d’expression et d’information des jeunes

Deux textes fondamentaux posent le principe de la liberté d’expression et d’information des jeunes : la Convention internationale des droits de l’enfant et, pour les collèges et les Lycées, la Loi d’orientation sur l’éducation du ministère de l’Education nationale du 10 juillet 1989. Cette loi stipule notamment que « dans les collèges et les Lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement ».

Loi sur la liberté de la presse

La loi du 29 juillet 1881 modifiée est le cadre général de toute publication scolaire ou lycéenne. Cette loi définit les infractions (diffamation, provocation aux crimes et délits…) visant à instituer un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des personnes. Elle établit un régime de responsabilité pénale spécifique instituant une présomption de responsabilité du directeur de la publication.

Textes spécifiques au lycée

La presse lycéenne bénéficie depuis 1991 de droits et d’obligations spécifiques, précisés dans la circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991. Cette circulaire fixe les conditions dans lesquelles les lycéens peuvent réaliser et diffuser leurs propres journaux au sein des établissements scolaires, mais aussi les règles à respecter et les responsabilités encourues. Elle rappelle également l’obligation de se conformer aux règles déontologiques propres au journalisme et souligne que les journaux lycéens peuvent être publiés « sans autorisation ni contrôle préalable du chef d’établissement ».

Le chef d’établissement peut toutefois suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement, dans les cas graves prévus par l’article 3-4 du décret n°85-924 du 30 août 1985 codifié.