Si la surveillance a été effective, et que l’accident est arrivé de manière tout à fait fortuite, la responsabilité du surveillant ou de l’enseignant ne peut être recherchée. Concernant l’interdiction de ce jeu, il convient de consulter le règlement intérieur afin de vérifier si la pratique de ce jeu n’est pas interdite. Sinon, évoquer le problème lors d’un conseil d’école ou un conseil d’administration.

Pour le second degré :

Circ. n° 96-248 du 25.10.96 : Surveillance des élèves.

Circ. n° 2011-112 du 01.08.2011 : Le règlement intérieur dans les EPLE.

Pour le premier degré :

Circ. n° 97-178 du 18.09.97 : Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 : Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques