Les données mises dans une clé USB relèvent de la responsabilité de son auteur propriétaire. En cas de vol, on ne parle pas de faute mais d’infraction pénale. Dans ce cas, l’enseignant devra déclarer le vol à la police et à sa hiérarchie :

  • si les informations contenues dans la clé USB peuvent avoir une incidence sur la vie de l’établissement 
  • ou si elles comportent des données à caractère personnel et nominative.

Faire reconnaître le vol d’informations

Cependant, le vol d’informations immatérielles manque actuellement de base juridique solide, notamment dans le domaine de l’intelligence économique pour les données des entreprises. Pour rappel le vol est défini, comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Mais peut-on parler de vol en matière de données informatiques dites immatérielles ? Il ressort de l’actualité jurisprudentielle une certaine reconnaissance des juges, mais celle-ci n’est pas unanime et dépend des circonstances.

  • Il est difficile de parler de « soustraction » au sens strict du terme pour des données immatérielles. En effet, les données sont copiées et personne n’en est privé (sauf si la personne fautive est très mal intentionnée et décide d’effacer toutes les données !)
  • Les données immatérielles peuvent-elles être considérées comme une « chose » ? C’est à ce niveau que la jurisprudence évolue, notamment avec l’importance dû à l’intelligence économique.

Autres fondements

Au vu de la complexité pour faire reconnaître le vol d’informations, il est possible aussi de se baser sur d’autres fondements :

  • la protection des données
  • la violation du droit d’auteur si dans les données volées se trouvait un document rédigé par le possesseur de la clé USB
  • l’abus de confiance.

Références

Cass., 09.09.2003, pourvoi n° 02-87098
Cass., 04.03.2008, pourvoi n° 07-84002
Code pénal : article 311-1 ; article 314-1
Code de la propriété intellectuelle : article L 111-1.