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Articles les plus partagés

Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

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Protection juridique des fonctionnaires : synthèse

En définitive, on observe au cours de la dernière période une certaine « sensibilisation » des autorités supérieures du ministère de l'Éducation nationale au problème d'une meilleure prise en compte de la protection des personnels, ainsi qu'une vigilance nouvelle des …

Mis à jour le 14/09/2012

Loi du 13 juillet 1983 – article 11

L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 a instauré la protection juridique pour les fonctionnaires victimes d'attaques ou d'agressions dans l'exercice de leurs fonctions.

Mis à jour le 04/06/2012

I. Sur la nouvelle échelle des sanctions disciplinaires et les nouvelles modalités de conservation des sanctions

A titre liminaire, soulignons que la réforme des procédures et des sanctions disciplinaires en milieu scolaire, a été l’occasion de rappeler et préciser la distinction entre punitions scolaires et sanctions disciplinaires. En effet, punitions scolaires et sanctions disciplinaires ne visent …

Mis à jour le 17/04/2012 [Droits et devoirs]

Une garde à vue qui bouleverse profondément le procès pénal

Par le Bâtonnier Francis LEC, Avocat Conseil de la FAS & USU.

Mis à jour le 14/09/2011 [Droits et devoirs]

La protection juridique des chefs d’établissements

A chaque fois qu’un incident grave survient dans l’établissement ou à l’occasion de sorties de découvertes, la responsabilité des enseignants, et plus fréquemment celle des chefs d’établissement, peut être recherchée sur la base de l’article 121 alinéa 3 du code …

Mis à jour le 06/07/2011 [Direction et encadrement]

La Convention Autonomes de Solidarité Laïques / Ministère de l’Education nationale

La Convention signée en juin 2006 avec le ministère de l’Éducation nationale reconnaît les Autonomes de Solidarité Laïques (ASL) et leur Fédération comme un partenaire pour la prise en charge des fonctionnaires adhérents victimes d’agression dans le cadre de leur …

Mis à jour le 06/07/2011 [Valeurs républicaines]

Accueil des enfants handicapés à l’école

Accueillir à l’école ordinaire un enfant handicapé est, depuis la loi du 11 février 2005, une obligation nationale qui reconnaît à tous les enfants handicapés le droit à une éducation scolaire, quelle que soit la nature ou la gravité de …

Mis à jour le 06/07/2011 [Surveillance et responsabilités]

Février 2008 – Violence à l’école

L’actualité avance très vite et deux événements majeurs se sont produits en l’espace d’une semaine : professeur ayant giflé un élève impertinent dans le Nord, et professeure agressée et blessée par un élève de 4ème dans le Var.

Mis à jour le 06/07/2011 [Insultes, menaces]

Note2be : « un site qui aura un prix »

A l’instar de nombreux enseignants et d’organisations syndicales, la Fédération des Autonomes de Solidarité s’est mobilisée autour du site Internet « Note2Be » destiné à la notation des professeurs par leurs élèves.

Mis à jour le 06/07/2011 [Internet et réseaux]

Autres types de harcèlement

Trois catégories d’infractions peuvent être envisagées: 1. Le harcèlement par la diffamation et l’injure 2. Le harcèlement par les menaces 3. Le harcèlement par les violences

Mis à jour le 06/07/2011 [Harcèlement]