Certains parents n’ont pas toujours la possibilité de se déplacer eux-mêmes pour venir reprendre leur enfant à la sortie de la classe. Que dit la réglementation sur le fait que ce soit un autre enfant de la fratrie qui vienne …
[Surveillance et responsabilités]
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Surveillance et responsabilités
Comment est encadrée l’utilisation des locaux hors temps scolaire pour préparer les élections ?
À l'approche des élections, de nombreux directeurs s'interrogent sur leur responsabilité lorsque les salles de l'établissement sont utilisées par la mairie (ou autre association) en dehors du temps scolaire.
[Droits et devoirs]
Dans quels cas l’institution scolaire n’a pas l’obligation de surveillance ?
L’institution scolaire a une obligation de surveillance pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève lui est confié. Cependant, sur l’ensemble de la journée, il existe des périodes et des activités pendant lesquelles l’institution n’a plus aucune obligation de …
[Surveillance et responsabilités]
Surveillance durant la récréation dans le premier degré : existe-t-il une norme d’encadrement ?
L’institution scolaire a l'obligation de surveiller les élèves qui lui sont confiés pendant la totalité du temps scolaire. Le directeur doit organiser le service des maîtres afin de garantir la continuité de la surveillance lors de l’accueil des élèves, lors …
[Surveillance et responsabilités]
L’enseignant est-il tenu de fournir un témoignage écrit à un parent d’élève dans le cadre d’une procédure civile ?
Il est fréquent que des demandes de témoignage soient adressées aux enseignants dans le cadre de procédures civiles devant le juge aux affaires familiales. Les personnels sont-ils tenus d’y répondre ? S’agit-il d’une obligation ?
[Droits et devoirs]
Dans quels cas un chien guide d’aveugle ou d’assistance peut-il accompagner un élève durant le temps scolaire ?
Le droit d’accès des personnes handicapées avec leur chien guide ou d’assistance a été consacré par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social ; ce droit, bien que s’appliquant également aux établissements scolaires, ne …
[Surveillance et responsabilités]
Comment organiser le service d’accueil des élèves lors d’une grève ?
En 2008, la loi du 20 août a instauré un droit d’accueil des élèves du premier degré. Ce droit existe même lors d’une période de grève. Si tous les fonctionnaires peuvent exercer leur droit de grève, qu’en est-il de la …
[Surveillance et responsabilités]
Allergies alimentaires : quelles dispositions mettre en œuvre ?
Les allergies alimentaires sont nombreuses chez l’enfant mais ne sont pas un obstacle à sa scolarisation même si certaines dispositions doivent être mises en œuvre afin de lui permettre de suivre un parcours dans les meilleures conditions.
[Surveillance et responsabilités]
PAI : doit-on administrer des médicaments dans le cadre d’un accueil hors temps scolaire?
Un enseignant ou un agent ne peut administrer de médicaments mais peut en revanche aider à la prise de médicaments dans le cadre d'un Projet d'Accueil Individualisé (PAI). Pour un soin d'urgence, il est possible de faire appel au SAMU.
[Surveillance et responsabilités]