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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

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Questions-réponses

Utilisation des locaux scolaires : responsabilité d’une association

Concrètement, l’association organisatrice doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile, faute de quoi elle serait tenue à indemnisation sur son patrimoine personnel. Elle peut également souscrire une assurance protection juridique.

Mis à jour le 19/10/2016 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Ordinateur prêté par la mairie : l’enseignant doit-il rembourser le matériel cassé ?

Le matériel pédagogique est acheté et mis à disposition dans les écoles par la commune. Il relève des dépenses de fonctionnement qui incombent au budget communal au titre des dépenses obligatoires d’instruction publique.

Mis à jour le 19/10/2016 [Accident / santé]

Questions-réponses

Dégradations répétées dans le local de reprographie : est-il possible d’y installer une caméra de surveillance ?

Suite à des dégradations répétées de matériel, il est possible d’installer une surveillance vidéo mais sous certaines conditions.

Mis à jour le 11/09/2016 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Quels sont les bulletins composant le casier judiciaire ?

Le casier judiciaire national automatisé est tenu sous l’autorité du ministre de la Justice. La communication du casier se fait sous forme d'extraits appelés « bulletins » de casier judiciaire. Ces bulletins sont au nombre de trois.

Mis à jour le 23/06/2016 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Fichier national automatisé des empreintes génétiques : peut-on demander le retrait d’un prélèvement ?

L'ensemble des traces et empreintes sont enregistrées ou susceptibles d'être enregistrées dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), pendant une durée de vingt-cinq ans, à moins qu'il n'y ait dans ce délai un effacement par application du troisième …

Mis à jour le 23/06/2016 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Véhicule dégradé : la protection du fonctionnaire peut-elle être demandée ?

La protection fonctionnelle s’applique pour la dégradation d’un véhicule seulement si le dommage est subi dans le cadre de l’exercice de la fonction.

Mis à jour le 14/04/2016 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Classe de mer : quelle assurance pour les participants ?

Lors d’une classe de mer, comment vérifier qu’accompagnateurs et élèves disposent de la bonne couverture assurantielle ? Que préconisent les circulaires ?

Mis à jour le 30/03/2016

Questions-réponses

Quelles sont les modalités de traitement de l’absentéisme scolaire ?

Un décret du mois de novembre 2014 modifie les procédures dans le cadre du traitement de l’absentéisme scolaire en cas d’absence injustifiée d’un élève ou d’absences répétées dans un même mois sans motif légitime.

Mis à jour le 09/03/2016 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Comment se déroule un conseil d’école ?

Le conseil d’école placé sous la responsabilité du directeur est l’organe essentiel qui réunit les représentants de la communauté éducative et permet d’échanger sur toutes les questions relevant de la vie scolaire.

Mis à jour le 16/02/2016 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Comment se déroule un conseil d’administration ?

Les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) sont administrés par une assemblée délibérante, le conseil d’administration (CA). Les décisions prises en CA sont placées sous le contrôle des autorités administratives et exécutées par le chef d’établissement.

Mis à jour le 16/02/2016 [Direction et encadrement]