Écouter la parole de l’enfant et respecter la présomption d’innocence

 INTRODUCTIONS

➜ 9h00

• Ouverture du colloque par Roger Crucq, Président de la FAS
• Claude Lelièvre, Historien de l’Éducation
• Introduction juridique du Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil national de la FAS

1^ÈRE PARTIE – L’ÉCOUTE DE L’ENFANT ET SA PAROLE

➜ 9h45

Geneviève Avenard, Défenseure des enfants et adjointe au Défenseur des droits

➜ 10h00

Table ronde « La parole de l’enfant »
Comment recueille-t-on actuellement la parole de l’enfant dans le signalement ?
Quel est le parcours de cette information ? Quelle aide psychologique auprès des enfants ?

• Me Laurent Bruneau, avocat-conseil de l’ASL 47
• Martine Carn, Chargée de mission « Parcours de scolarisation et ruptures scolaires » au sein du rectorat de Paris
• Major Christophe Carrera, Chef de la brigade de la protection des mineurs des Hauts-de-Seine
• Annie Verrier, Psychologue, neuropsychologue et expert agréé près la Cour de cassation

➜ 11h00-11h30 : Pause café

2^ÈME PARTIE – RESPECT DE LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE AUX « TOUS PRÉSUMÉS COUPABLES »

➜ 11h30

Introduction de la 2^ème partie par Élizabeth Tchoungui

• Bâtonnier Hubert Delarue, avocat d’un des prévenus acquitté lors du procès d’Outreau
• Dominique Raimbourg, ancien Président de la comission des lois à l’Assemblée nationale

➜ 12h00 : Table ronde « Respect de la présomption d’innocence »

Qu’est-ce que la présomption d’innocence ? Est-elle bafouée par le principe de précaution, par la mise en place d’une présomption de culpabilité ou bien par le prolongement de la prescription ?

• Me Stephen Duval, avocat-conseil de l’ASL 69
• François Jost, professeur émérite à la Sorbonne Nouvelle, spécialiste des médias
• Me Philippe Lemaire, avocat général honoraire à la Cour de cassation

➜ 13h00-14h00 : Cocktail déjeunatoire

3^ÈME PARTIE – DE NOUVELLES PROTECTIONS ET RÉPARATIONS SONT INDISPENSABLES

➜ 14h00

• André Vallini, Sénateur, ancien Président de la commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau
• Entretien avec Anne Bubert, soeur de Jean-Luc Bubert, enseignant décédé et injustement mis en cause par un de ses élèves dans l’Aisne
• Jacques Dallest, Procureur général de Grenoble

➜ 14h45 : Table ronde « Protection juridique »

Protection fonctionnelle : ses améliorations et ses insuffisances.

• Bâtonnier Jean-Yves Balestas, avocat- conseil de l’ASL 38
• Vincent Bouba, Secrétaire général de la FAS
• Me Florence Lec, avocat-conseil de l’ASL 94
• Bâtonnier Yves Mahiu, avocat-conseil de l’ASL 76

INTERVENTIONS DE CLÔTURE

Retour sur les temps forts de la journée par Élizabeth Tchoungui

➜ 15h55

• Bâtonnier Francis Lec – Rapporteur général des préconisations juridiques proposées par le colloque 2019

➜ 16h10
Conclusion de la journée par Vincent Bouba, Secrétaire général de la FAS

➜ 16h30 : Fin de journée