Les modalités de sortie de la classe

A la fin de chaque demi-journée, l’élève de maternelle ne peut pas sortir de l’école tout seul.

Dès lors, s’il n’est pas pris en charge par un service périscolaire, il est alors repris :

  • Soit par le ou les responsables légaux
  • Soit par toute personne nommément désignée par elles

La personne désignée

Seuls les parents qui sont détenteurs de l’autorité parentale peuvent désigner les autres personnes qui pourront venir chercher l’enfant à leur place.

Ils formalisent ce choix par un écrit.

La liste des personnes désignées est connue par le directeur ou la directrice et l’enseignant.e de la classe.

En cas de séparation, chacun des parents détenteur de l’autorité parentale peut établir sa propre liste.

À savoir

Un parent étant déchu partiellement ou totalement de son autorité parentale n’a pas le droit de proposer une liste.

Concernant la qualité, ou l’âge requis de la personne désignée, aucune condition n’est fixée par la loi.

C’est ainsi que les parents peuvent désigner un autre mineur de la fratrie ou proche de la famille. (un cousin, tante…)

« Toutefois, si le directeur, ou la directrice estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple), il ou elle peut en aviser par écrit les parents mais doit en tout état de cause s’en remettre au choix qu’ils ont exprimé sous leur seule responsabilité » (circulaire n° 97-178 du 18.09.1997).

Le conseil de L’ASL

Il faut toujours rester vigilant concernant les parents séparés. La directrice ou le directeur n’a pas le droit de retirer un nom de la liste sur demande d’un des parents. Une jurisprudence récente reconnait que l’établissement de la liste est un acte usuel, donc soumis à la validation nécessaire d’un seul des deux parents. Seul un juge aux affaires familiales peut trancher en cas de désaccord des parents.

Références

Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques

Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance des élèves dans le 1er degré (modifiée par circulaire n°2014-089 du 9 juillet 2014)