Quels sont les protocoles obligatoires dans les EAJE ?
Publié le 24/03/2026
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Accidents
Un élève qui chute dans la cour, une altercation dans un couloir, une blessure lors d’une séance sportive, un incident pendant un atelier, au moment du repas ou lors d’une sortie… Les situations à risque sont multiples et varient selon l’âge des enfants et le contexte d’accueil. Si, dans de nombreux cas, l’enfant se blesse seul, certains accidents peuvent également impliquer un tiers : autre enfant, défaut de surveillance, organisation inadaptée, matériel défectueux, etc.
De l’école à l’établissement du second degré, mais aussi en crèche, en structure d’accueil collectif ou en établissement médico-social, tout accident entraînant un dommage corporel pour un enfant confié à des professionnels peut soulever des questions de responsabilité. La déclaration de l’accident, l’information des familles, l’analyse des circonstances et la prise de décision en cas d’évacuation vers une structure de soins sont autant d’étapes essentielles.
Quelles démarches effectuer ? Qui décide, et dans quels délais ? Quelle communication adopter avec les responsables légaux ? Dans quelles situations la responsabilité d’un personnel d’éducation ou d’un professionnel de la petite enfance peut-elle être engagée ?
Dans ce dossier, L’Autonome de Solidarité Laïque vous accompagne pour comprendre les enjeux juridiques liés aux accidents concernant des enfants ou des élèves, identifier les responsabilités des différents intervenants et adopter les bons réflexes pour sécuriser vos pratiques professionnelles.
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Comment s’organise l’encadrement des activités sportives dans les ACM ?
En dehors du temps scolaire, les mineurs peuvent être accueillis au sein de structures qui doivent s’assurer de leur surveillance en organisant un encadrement fixé réglementairement. Cet encadrement varie en fonction de la mise en place d’activités ou non. Qu’est-ce qui définit un accueil collectif de mineurs ? Comment s’organise l’encadrement des activités sportives dans les ACM ?
Dans quels cas l’école n’a pas d’obligation de surveillance ?
L’institution scolaire a une obligation de surveillance pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève lui est confié. Cependant, sur l’ensemble de la journée, il existe des périodes et des activités pendant lesquelles l’école n’a plus d’obligation de surveillance, comme à la cantine, dans les transports, pendant la garderie ou encore les temps d’activités périscolaires (TAP).
Toutes les réponses à vos premières interrogations en cas de difficultés.
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