Comment s’organise l’encadrement des activités sportives dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) ?
Mis à jour le 01/07/2025
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Surveillance dans les établissements
Lieu d’éducation, de socialisation, mais aussi de respect des règles de la vie collective, l’école est rythmée tout au long de la journée : accueil des élèves, cours, récréations, cantine, activités sportives, etc. L’établissement scolaire doit assurer la surveillance des élèves qui lui sont confiés pendant la totalité du temps scolaire. Quelles responsabilités pour les personnels de l’éducation ? Existe-t-il des normes d’encadrement ? Quand y a-t-il une faute de surveillance et quelles en sont les conséquences ? Dans quels cas l’institution scolaire n’a-t-elle pas l’obligation de surveillance ? Retrouvez, dans ce dossier, les enjeux juridiques, pédagogiques et humains de la surveillance dans les établissements scolaires ainsi que des conseils pour une surveillance effective et vigilante.
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Comment s’organise l’encadrement des activités sportives dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) ?
En dehors du temps scolaire, les mineurs peuvent être accueillis au sein de structures qui doivent s’assurer de leur surveillance en organisant un encadrement fixé réglementairement. Cet encadrement varie en fonction de la mise en place d’activités ou non. Qu’est-ce qui définit un ACM ? Comment s’organise l’encadrement lors d’une activité sportive ?
Dans quels cas l’école n’a pas d’obligation de surveillance ?
L’institution scolaire a une obligation de surveillance pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève lui est confié. Cependant, sur l’ensemble de la journée, il existe des périodes et des activités pendant lesquelles l’école n’a plus d’obligation de surveillance, comme à la cantine, dans les transports, pendant la garderie ou encore les temps d’activités périscolaires (TAP).
Toutes les réponses à vos premières interrogations en cas de difficultés.
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