Cas pratique : Romain G., accusé de négligence par des parents lors d’une sortie scolaire
Publié le 23/02/2026
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Transport
Qu’il s’agisse des trajets quotidiens entre le domicile et l’établissement, de sorties scolaires, de déplacements vers un cours d’EPS ou d’activités organisées par une association, les modalités de transport doivent répondre à une exigence de sécurité. De la maternelle au lycée, comme dans le cadre associatif, de nombreuses situations soulèvent des questions pour les personnels à mission éducative.
Quelles sont les obligations des directeurs d’école, chefs d’établissement, enseignants ou animateurs ? Où se situe la responsabilité lors d’un transport scolaire ou d’un déplacement encadré ? Qui est responsable entre le moment de la montée ou la descente de l’autocar scolaire et celui où les élèves franchissent le seuil de l’école ?
À travers ce dossier, L’Autonome de Solidarité Laïque propose un éclairage juridique et pratique sur l’organisation des transports, la surveillance des élèves et la gestion des situations particulières afin de prévenir les difficultés, sécuriser les pratiques professionnelles et mieux protéger les personnels dans l’exercice de leur mission éducative.
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En ce moment
Comment s’organise l’encadrement des activités sportives dans les ACM ?
En dehors du temps scolaire, les mineurs peuvent être accueillis au sein de structures qui doivent s’assurer de leur surveillance en organisant un encadrement fixé réglementairement. Cet encadrement varie en fonction de la mise en place d’activités ou non. Qu’est-ce qui définit un accueil collectif de mineurs ? Comment s’organise l’encadrement des activités sportives dans les ACM ?
Dans quels cas l’école n’a pas d’obligation de surveillance ?
L’institution scolaire a une obligation de surveillance pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève lui est confié. Cependant, sur l’ensemble de la journée, il existe des périodes et des activités pendant lesquelles l’école n’a plus d’obligation de surveillance, comme à la cantine, dans les transports, pendant la garderie ou encore les temps d’activités périscolaires (TAP).
Toutes les réponses à vos premières interrogations en cas de difficultés.
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