Mise en jeu de la responsabilité civile : les enseignants protégés
Mis à jour le 03/10/2026
Je suis directrice d’école. Insultée et menacée par des parents dont j’ai exclu la fille qui s’est montrée plusieurs fois agressive.
Je suis CPE. Frappé au visage par un élève convoqué à un conseil de discipline parce qu’il avait été violent.
Je suis éducateur spécialisé. Depuis plusieurs semaines des parents mènent contre moi sur les réseaux sociaux une campagne de dénigrement raciste.
Je suis AESH, maltraitée par une collègue qui remet constamment en question mes compétences et me fait subir un harcèlement invisible.
Je suis prof de SVT, menacée après qu’un père a diffusé mon cours filmé par son fils sur les réseaux dans une publication vindicative.
Je suis prof d'EPS. Accusé à tort par une élève éconduite, qui affirme que j'aurais eu à son égard des propos et des gestes pervers.
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La responsabilité civile et pénale des personnels
Encadrer des élèves, assurer leur surveillance, les accompagner lors d’une sortie ou organiser une activité scolaire : le quotidien des personnels d’éducation est fait de missions exigeantes, qui les exposent à un risque bien réel. Lorsqu’un dommage survient ou qu’une infraction est commise, ils peuvent avoir à répondre de leurs actes devant une juridiction compétente.
Selon la nature des faits, on distingue alors deux types de responsabilité : la responsabilité civile, qui vise à réparer un dommage, et la responsabilité pénale, qui sanctionne la commission d’une infraction. La nature de la faute (volontaire ou involontaire) et les circonstances dans lesquelles elle a été commise sont déterminantes pour apprécier chacune d’elles.
Être mis en cause ne signifie pas pour autant devoir répondre personnellement du dommage. Dans certaines situations, en matière civile, la responsabilité de l’État se substitue à celle des personnels d’éducation.
Dans quelles situations ces deux régimes peuvent-ils être engagés ? Comment la faute est-elle appréciée ? Quand la responsabilité de l’État se substitue-t-elle à celle de ses agents ? Tour d’horizon dans notre dossier spécial.
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Les personnels d’éducation sont soumis à de nombreuses obligations, notamment en ce qui concerne la sécurité de leurs élèves. Ils ont à cet égard un devoir de surveillance, parfois même un devoir de surveillance renforcé. Ainsi quand survient un accident, les personnels d’éducation craignent d’être poursuivis en justice. Pourtant la loi prévoit un régime protecteur qui leur permet d’échapper aux poursuites devant le juge civil. On parle de substitution de responsabilité, consacrée à l’article L911-4 du Code de l’Éducation.
L’ASL dévoile sa nouvelle campagne
Des visages. Des situations qui peuvent basculer. Des mots qui frappent. Avec sa nouvelle campagne, L’Autonome de Solidarité Laïque donne à voir la réalité des personnels d’éducation et réaffirme ce qui fait la force de son engagement : être à leurs côtés au moment où ils en ont besoin.
Toutes les réponses à vos premières interrogations en cas de difficultés.
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